BPCO N°91
VAVAILLE
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour , JE suis été reconnu par le Tribunal des affaires de sécurité sociale atteint d'une maladie professionnels, l'employeur n'a pas fait appel
Depuis le 5 juin 2014 je n'ai toujours rien reçu , la SS m'a convoqué pour établir le taux le 14 mars 2015 je pense qu'il laisse trainer intentionnellement MON employeur est la mine dont je suis retraité atteint d'une BPCO ° 91 des maladies de mineur de fond QUE PUIS JE FAIRE ?
Depuis le 5 juin 2014 je n'ai toujours rien reçu , la SS m'a convoqué pour établir le taux le 14 mars 2015 je pense qu'il laisse trainer intentionnellement MON employeur est la mine dont je suis retraité atteint d'une BPCO ° 91 des maladies de mineur de fond QUE PUIS JE FAIRE ?
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1 réponse
Bonjour,
Le délai que vous indiquez me semble effectivement un peu long.
Vous pouvez, dans un premier temps adresser réclamations sur réclamations à la CPAM (par mails sur AMELI) car à la troisième réclamation c'est normalement le conciliateur qui devrait être saisi automatiquement.
Vous pouvez aussi lui envoyer un courrier directement.
Vous avez enfin la possibilité de vous adresser à la FNATH de votre département, si le juriste de cette association est suffisamment dynamique il fera accélerer les choses. Il existe un article dans le code de la sécurité sociale (L436-1) qui prévoit une astreinte en cas de retard injustifié apporté dans le paiement d'une rente.....
Cordialement
Le délai que vous indiquez me semble effectivement un peu long.
Vous pouvez, dans un premier temps adresser réclamations sur réclamations à la CPAM (par mails sur AMELI) car à la troisième réclamation c'est normalement le conciliateur qui devrait être saisi automatiquement.
Vous pouvez aussi lui envoyer un courrier directement.
Vous avez enfin la possibilité de vous adresser à la FNATH de votre département, si le juriste de cette association est suffisamment dynamique il fera accélerer les choses. Il existe un article dans le code de la sécurité sociale (L436-1) qui prévoit une astreinte en cas de retard injustifié apporté dans le paiement d'une rente.....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
étudier L'art L436-1 du code la SS , qui est FNATH Merci encore
Association loi 1901 spécialisée dans la défense des assurés sociaux devant les tribunaux de la sécurité sociale qui dispose en principe de Groupements (antennes) dans la plupart des départements.
J'apprécie vos remerciements mais pouvez vous nous dire où vous en êtes dans vos démarches, et ce que vous avez pu obtenir.
Cordialement