BPCO N°91
VAVAILLE
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , JE suis été reconnu par le Tribunal des affaires de sécurité sociale atteint d'une maladie professionnels, l'employeur n'a pas fait appel
Depuis le 5 juin 2014 je n'ai toujours rien reçu , la SS m'a convoqué pour établir le taux le 14 mars 2015 je pense qu'il laisse trainer intentionnellement MON employeur est la mine dont je suis retraité atteint d'une BPCO ° 91 des maladies de mineur de fond QUE PUIS JE FAIRE ?
Depuis le 5 juin 2014 je n'ai toujours rien reçu , la SS m'a convoqué pour établir le taux le 14 mars 2015 je pense qu'il laisse trainer intentionnellement MON employeur est la mine dont je suis retraité atteint d'une BPCO ° 91 des maladies de mineur de fond QUE PUIS JE FAIRE ?
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Bonjour,
Le délai que vous indiquez me semble effectivement un peu long.
Vous pouvez, dans un premier temps adresser réclamations sur réclamations à la CPAM (par mails sur AMELI) car à la troisième réclamation c'est normalement le conciliateur qui devrait être saisi automatiquement.
Vous pouvez aussi lui envoyer un courrier directement.
Vous avez enfin la possibilité de vous adresser à la FNATH de votre département, si le juriste de cette association est suffisamment dynamique il fera accélerer les choses. Il existe un article dans le code de la sécurité sociale (L436-1) qui prévoit une astreinte en cas de retard injustifié apporté dans le paiement d'une rente.....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...