Déclaration d'impots des sci immobilière années antérieures
handyh
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handyh Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Comment se procurer la déclaration impôts 2012 et 2011, mon père malade à égaré ces documents.
les impots apparemment garde que sur 2 ans maxi ?
Pouvez vous svp me dire comment faire.
Merci à tous
cclt
Comment se procurer la déclaration impôts 2012 et 2011, mon père malade à égaré ces documents.
les impots apparemment garde que sur 2 ans maxi ?
Pouvez vous svp me dire comment faire.
Merci à tous
cclt
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1 réponse
les impots apparemment garde que sur 2 ans maxi ?
Non c'est au moins 5 ans, car les résultats de la SCI peuvent affecter les revenus imposables des associés.
Il est donc nécessaire que le service conserve ces documents au moins su l'ensemble de la période non prescrite.
Comment se procurer la déclaration impôts 2012 et 2011, mon père malade à égaré ces documents.
Le service doit pouvoir vous fournir des doubles. Par contre il vous faudra une procuration pour les récupérer.
Non c'est au moins 5 ans, car les résultats de la SCI peuvent affecter les revenus imposables des associés.
Il est donc nécessaire que le service conserve ces documents au moins su l'ensemble de la période non prescrite.
Comment se procurer la déclaration impôts 2012 et 2011, mon père malade à égaré ces documents.
Le service doit pouvoir vous fournir des doubles. Par contre il vous faudra une procuration pour les récupérer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qu'il s'avaient détruit 2011.
Mon Père souffre Alzheimer, dont pas de procuration.