Déclaration d'impots des sci immobilière années antérieures

handyh Messages postés 4 Statut Membre -  
handyh Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Comment se procurer la déclaration impôts 2012 et 2011, mon père malade à égaré ces documents.

les impots apparemment garde que sur 2 ans maxi ?
Pouvez vous svp me dire comment faire.
Merci à tous
cclt

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    les impots apparemment garde que sur 2 ans maxi ?

    Non c'est au moins 5 ans, car les résultats de la SCI peuvent affecter les revenus imposables des associés.

    Il est donc nécessaire que le service conserve ces documents au moins su l'ensemble de la période non prescrite.

    Comment se procurer la déclaration impôts 2012 et 2011, mon père malade à égaré ces documents.

    Le service doit pouvoir vous fournir des doubles. Par contre il vous faudra une procuration pour les récupérer.
    0
    1. handyh Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse, mais ce matin même les impôts m'ont confirmé
      qu'il s'avaient détruit 2011.

      Mon Père souffre Alzheimer, dont pas de procuration.
      0

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