Pension alimentaire et appel
sebastien1502
Messages postés
3
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis séparé de la maman de mes trois enfants depuis fin décembre. Depuis janvier je lui donnais une pension ( sans jugement).
La nous sommes passés au tribunal le 16 juillet et je dois recevoir la lettre que mi-octobre. Est ce que je dois continuer de verser une pension jusque-là? A t-elle le droit de me réclamer de juillet a août? Puis je faire appel?
A l'audience elle n'a pas mentionné les revenus de son conjoint avec qui elle se marie fin août. Elle n'a que le Rsa et la ça pour les enfants.
Si je fais appel, dois je le mentionner?
Elle ne veut plus donner les petits jusque le mois d'octobre que puis je faire?
Cordialement.
La nous sommes passés au tribunal le 16 juillet et je dois recevoir la lettre que mi-octobre. Est ce que je dois continuer de verser une pension jusque-là? A t-elle le droit de me réclamer de juillet a août? Puis je faire appel?
A l'audience elle n'a pas mentionné les revenus de son conjoint avec qui elle se marie fin août. Elle n'a que le Rsa et la ça pour les enfants.
Si je fais appel, dois je le mentionner?
Elle ne veut plus donner les petits jusque le mois d'octobre que puis je faire?
Cordialement.
A voir également:
- Pension alimentaire et appel
- Revalorisation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Attestation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
2 réponses
Il faut commencer par attendre la décision
la pension sera a payer comme indiqué dans le jugement à compter du jour de la décision, si vous savez déja le montant vous pouvez déja le verser en juillet, ca vous évitera d'avoir a payer 2 d'un coup au mois d'aout.
vous aurez un mois pour faire appel a partir du moment ou vous la recevrez.
de même votre droit de visite sera indiqué dans le jugement
elle devra le respecter, sinon vous pourrez porter plainte.
Revenez nous voir quand vous aurez la décision, si vous avez d'autres question.
la pension sera a payer comme indiqué dans le jugement à compter du jour de la décision, si vous savez déja le montant vous pouvez déja le verser en juillet, ca vous évitera d'avoir a payer 2 d'un coup au mois d'aout.
vous aurez un mois pour faire appel a partir du moment ou vous la recevrez.
de même votre droit de visite sera indiqué dans le jugement
elle devra le respecter, sinon vous pourrez porter plainte.
Revenez nous voir quand vous aurez la décision, si vous avez d'autres question.
Bonsoir
Cela dépend concernant la pension.
Si le jugement prévoit une rétroactivité à la date de la saisine, la pension sera du à partir de cette date, sinon, elle sera du par prorata temporis sur le mois d'octobre (c'est à dire du 17 au 30 octobre) et ensuite les autres mois.
Pour le moment, rien ne vous oblige à payer, mais mettez les de cotés au cas ou il y aurait une rétroactivité, alors, il faudra sortir l'argent, auquel cas , vous risquez une saisie sur salaire.
Quand aux fait qu'elle a caché l'existence de son compagnon qui aurait des revenus, si vous avez des preuves, vous pourrez une fois le jugement mis à exécution, portez plainte pour escroquerie au jugement, sinon, faire appel aussi en prouvant la mauvaise foi.
Cela dépend concernant la pension.
Si le jugement prévoit une rétroactivité à la date de la saisine, la pension sera du à partir de cette date, sinon, elle sera du par prorata temporis sur le mois d'octobre (c'est à dire du 17 au 30 octobre) et ensuite les autres mois.
Pour le moment, rien ne vous oblige à payer, mais mettez les de cotés au cas ou il y aurait une rétroactivité, alors, il faudra sortir l'argent, auquel cas , vous risquez une saisie sur salaire.
Quand aux fait qu'elle a caché l'existence de son compagnon qui aurait des revenus, si vous avez des preuves, vous pourrez une fois le jugement mis à exécution, portez plainte pour escroquerie au jugement, sinon, faire appel aussi en prouvant la mauvaise foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le juge trouvant le montant excessif nous a dit qu'il nous donnerai le montant de la pension exact pour le 14 octobre. Si je ne donne rien jusqu'au 14 octobre, peut elle me réclamer les pension de juillet a octobre?
Car la elle joue avec les enfants et ne veux plus les donner jusque octobre.
Cordialement
elle ne pourra rien demander avant
mais malheureusement vous ne pourrez pas non plus l'obliger a vous laisser voir vos enfants.
il aurait fallu demander au juge de se prononcer provisoirement. Mais si il y avais un accord amiable il s'est surement dit que cela ne servait a rien.
si vous avez la preuve qu'elle vous refuse de voir vos enfants (un courrier, un sms...)
vous pouvez toujours essayer d'écrire au juge en demandant si c'est possible de rendre le jugement plus rapidement. (sachant qu'il risque d'être en vacance au mois d'aout)
sauf si c'était demandé au moment du jugement que la pension serait du à compter de juillet.
mais difficile a savoir sans l'avoir.