Payement de facture
Résolu
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3 réponses
doris33
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20 juil. 2015 à 20:39
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Bonjour,
Sans reconnaissance de dette, votre beau père ne peut légalement rien faire mais il risque vous harceler. Et même si vous avez des écrits spécifiant qu il était prêt à vous aider, cela ne parle pas de don.
Cordialement
Sans reconnaissance de dette, votre beau père ne peut légalement rien faire mais il risque vous harceler. Et même si vous avez des écrits spécifiant qu il était prêt à vous aider, cela ne parle pas de don.
Cordialement
il a juste la facture EDF avec le reçu de paiement.. il me menace de contacter un avocat ou faire appel à une société de recouvrement
doris33
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20 juil. 2015 à 22:31
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Il ne peut rien faire, un avocat lui coûterait plus cher que le montant de la facture et un huissier n agira pas sans reconnaissance de dette.
Il menace mais n a pas de réel moyen légal.
Il menace mais n a pas de réel moyen légal.