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2 réponses
Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10567
extrait
" Voie de recours
Le jugement de divorce peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation formé dans un délai de 15 jours de son prononcé. Ce recours est suspensif sauf pour les mesures concernant les enfants.
L'ordonnance de refus d'homologation peut faire l'objet d'un appel dans les 15 jours de la date de la décision."
Il serait préférable d'appeler dès demain votre avocat(e).
Cordialement
j'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10567
extrait
" Voie de recours
Le jugement de divorce peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation formé dans un délai de 15 jours de son prononcé. Ce recours est suspensif sauf pour les mesures concernant les enfants.
L'ordonnance de refus d'homologation peut faire l'objet d'un appel dans les 15 jours de la date de la décision."
Il serait préférable d'appeler dès demain votre avocat(e).
Cordialement
magalie
merci à vous j ai fait un divorce à l amiable mais je viens de savoir qu il a vendu un bien dont il ne m:a pas parlé et comme le délai de rétraction c:était il y a 2jours je voulais savoir si c:est trop tard pour contester
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