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doris33
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19 juil. 2015 à 13:09
19 juil. 2015 à 13:09
Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10567
extrait
" Voie de recours
Le jugement de divorce peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation formé dans un délai de 15 jours de son prononcé. Ce recours est suspensif sauf pour les mesures concernant les enfants.
L'ordonnance de refus d'homologation peut faire l'objet d'un appel dans les 15 jours de la date de la décision."
Il serait préférable d'appeler dès demain votre avocat(e).
Cordialement
j'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10567
extrait
" Voie de recours
Le jugement de divorce peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation formé dans un délai de 15 jours de son prononcé. Ce recours est suspensif sauf pour les mesures concernant les enfants.
L'ordonnance de refus d'homologation peut faire l'objet d'un appel dans les 15 jours de la date de la décision."
Il serait préférable d'appeler dès demain votre avocat(e).
Cordialement
sophiag
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19 juil. 2015 à 17:43
19 juil. 2015 à 17:43
Bonjour
Quel forme de divorce avez vous fait ?
Quel forme de divorce avez vous fait ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juil. 2015 à 19:00