Vente annulée

losnomadas Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015 - 19 juil. 2015 à 14:01
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 juil. 2015 à 13:05
bonjour, ma sci signe compromis en 2012 pour un studio, en tant que gérant de la sci je verse un acompte 70% du prix au notaire , j'étais en procédure de divorce, j'écris au notaire et à l'agent immobilier pour dire que le courrier ne m'arrive pas à mon adresse , je dis de m'écrire par mail et donne adresse du comptable de la sci. ( maison pour l'ex et moi je parts vivre en république dominicaine). J'ai dépassé la date de signature de l'acte authentique, mais sans rien recevoir ni donc signer quoi que ce soit, ( ils ont du m'écrire chez l'ex), le bien a été vendu à une autre personne. Cela ne me dérange pas trop, mais depuis 2012 les fonds des 70% du prix du bien sont bloqués chez le notaire car le vendeur me réclame le paiement de 2000 € au titre de la clause pénale pour avoir refusé de signer cet achat ( je n'ai jamais refusé de signé cet achat). Que dois je faire? qui est en faute , le notaire? l'agence immobilière qui est liquidée depuis, le vendeur, ou moi ?
mille merci de vos réponses

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
23 juil. 2015 à 13:05
Bonjour
On ne verse jamais 70% a titre d'accompte !

quasi sur que le notaire vous a mis en demeure de signer en écrivant à l'adressem mentionné sur la promesse de vente...vous etes légalment réputé avoir refusé de signer si un acte d'huissier a été notifié dans ce sens...
Payez les 2000 euros et réucpérerz le reste
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