Achat immobilier separation de bien
marmotte756
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Mariés sous le régime de la séparation de bien même revenus durant le mariage ; maison achetée 50/50 et revendue ;mon mari rachète une maison en son nom , le transfert de fond se fait direct chez le notaire sur ce nouveau bien; le reste du fruit de la vente est versé sur un compte joint qui n a servi qu a ce transfert aucune autre opération ; le transfert représente ma part amputée de 20 pour cent car je lui ai laisse un peu plus pour lui être agréable ; j ai acheté en mon nom propre un appartement ; en conflit il me menace de casser la vente datant de juillet 2012 et conteste mon achat avec ces fonds qui ont été versé sur ce compte joint car il déteste mes enfants a qui je destine cet appartement plus tard qu'en est-il ? Mon notaire a passe la acte ? C est un réemploi de la vente ou j ai ma part merci de m aider il me dit qu' il a 5 ans pour m ennuyer
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1 réponse
Bonjour
Seul compte ce qui est écrit dans les actes d'achat, notamment surl 'origine des fonds...et accessoirement ce qui est écrit sur les recus du notaire
Si vous avez acheté en 2012 à votre seul nom soit les fonds sont venus d'un compte à votre seul nom propre (le recu du notaire pour l'argnet le mentionne) soit d'un compte joint et le notaire est sensé avoir fait internveir votre conjoint à l'acte
Votre problème est que le réemploi de votre mari est non contestablep uisque l'argnet est resté chez le notaire tandis que le votre est contestable car l'argnet est passé sur un compte joint...long procès possible si désaccord (mais il ne cassera pas votre achat, pourra juste réclamer un remboursement de ce uq'a payé la communautée...
Seul compte ce qui est écrit dans les actes d'achat, notamment surl 'origine des fonds...et accessoirement ce qui est écrit sur les recus du notaire
Si vous avez acheté en 2012 à votre seul nom soit les fonds sont venus d'un compte à votre seul nom propre (le recu du notaire pour l'argnet le mentionne) soit d'un compte joint et le notaire est sensé avoir fait internveir votre conjoint à l'acte
Votre problème est que le réemploi de votre mari est non contestablep uisque l'argnet est resté chez le notaire tandis que le votre est contestable car l'argnet est passé sur un compte joint...long procès possible si désaccord (mais il ne cassera pas votre achat, pourra juste réclamer un remboursement de ce uq'a payé la communautée...