Réalisation et goudronnage dans propriété privée sans autorisati
Theo
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19 juil. 2015 à 09:52
bern29 Messages postés 5025 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 - 19 juil. 2015 à 10:04
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bern29
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19 juil. 2015 à 10:04
19 juil. 2015 à 10:04
Bjr,
pouvez vous être plus clair?
Cette parcelle vous appartient ?
Dans ce cas, ce n'est pas votre servitude,mais la leur. Avez vous accès également par cette servitude ?
pouvez vous être plus clair?
Mon "cher voisin" pour se faciliter l'entrée dans sa propriété , a pris l'initiative de créer un chemin dans une parcelle jouxtant sa propriété
Cette parcelle vous appartient ?
de plus ils ont goudronné ma servitude de passage, prétextant que leur droit de passage n'était pas acceptable...
Dans ce cas, ce n'est pas votre servitude,mais la leur. Avez vous accès également par cette servitude ?