Frais de partage
maried69
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable.
Nous avons un petit appartement et un terrain. Valeur total 68000 euros.
1/ Avec la crise immobilière, ses biens ont perdu de la valeur. Qui fixent leurs valeurs actuelles ?
2 / Mon mari souhaite laisser sa part.
A niveau des frais de partage, mieux vaut-il qu'il laisse sa part sans compensation ou qu'il laisse sa part en qualité de prestation compensatoire ?
A combien s'élèveront les frais de partage dans ces 2 cas ?
Merci par avance pour votre aide.
Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable.
Nous avons un petit appartement et un terrain. Valeur total 68000 euros.
1/ Avec la crise immobilière, ses biens ont perdu de la valeur. Qui fixent leurs valeurs actuelles ?
2 / Mon mari souhaite laisser sa part.
A niveau des frais de partage, mieux vaut-il qu'il laisse sa part sans compensation ou qu'il laisse sa part en qualité de prestation compensatoire ?
A combien s'élèveront les frais de partage dans ces 2 cas ?
Merci par avance pour votre aide.
1 réponse
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1, l'expert en immobilier
2. cela ne fonctionne pas ainsi; en cas de divorce , même en consentement mutuel, le partage des biens relève souvent d'une décision judiciaire dès lors que vos enfants respectifs ne peuvent être lésés... et si vous avez effectué un contrat de mariage ou non
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bonjour sun2015
La grande majorité de vos réponses relève plus des discussions de comptoir que d'une connaissance même minime des sujets
vous vous ennuyez et ne faites que passer ; comme vous le précisez sur votre profil
au lieu de répondre, instruisez vous en lisant les réponses de ceux qui maitrisent et abstenez vous donc de répondre ; .....
cordialement
kasom modérateur CCM -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...