Frais de partage

maried69 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 - 17 juil. 2015 à 23:53
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 18 juil. 2015 à 08:55
Bonjour,

Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable.

Nous avons un petit appartement et un terrain. Valeur total 68000 euros.

1/ Avec la crise immobilière, ses biens ont perdu de la valeur. Qui fixent leurs valeurs actuelles ?


2 / Mon mari souhaite laisser sa part.

A niveau des frais de partage, mieux vaut-il qu'il laisse sa part sans compensation ou qu'il laisse sa part en qualité de prestation compensatoire ?

A combien s'élèveront les frais de partage dans ces 2 cas ?

Merci par avance pour votre aide.

1 réponse

Profil bloqué
18 juil. 2015 à 01:04
1, l'expert en immobilier

2. cela ne fonctionne pas ainsi; en cas de divorce , même en consentement mutuel, le partage des biens relève souvent d'une décision judiciaire dès lors que vos enfants respectifs ne peuvent être lésés... et si vous avez effectué un contrat de mariage ou non

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
18 juil. 2015 à 08:54
bonjour sun2015

La grande majorité de vos réponses relève plus des discussions de comptoir que d'une connaissance même minime des sujets

vous vous ennuyez et ne faites que passer ; comme vous le précisez sur votre profil

au lieu de répondre, instruisez vous en lisant les réponses de ceux qui maitrisent et abstenez vous donc de répondre ; .....

cordialement

kasom modérateur CCM
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
18 juil. 2015 à 08:55
sans importance - ne fait que passer... suis en congé et m'ennuie...
Va à la piscine, au lieu de dire des inepties.
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