Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte Grise : délais

Utilisateur anonyme -  
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Salut à tous,
J'ai acheté un vieux tracteur. Mon certificat de cession est toujours chez moi , je n'ai pas encore refais la carte grise pour cause de moyens.
J'attends un peu.
Je voudrais savoir s'il existe un délais avant de refaire cette carte grise.
Mon tracteur ne bougeant pas de ma propriété

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 719
 
Bonjour,

le délai est d'un mois :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

Cordialement
0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
Carte grise non barrée lors de ma vente
Sandra3812 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses