Carte grise d'un véhicule de société au nom de l'employé
Elchapo
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vendredi 17 juillet 2015
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17 juil. 2015 à 09:35
Avoka - 17 juil. 2015 à 15:15
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1 réponse
Bonjour,
Non vous n'aurez pas à supporter un éventuel impayé, le véhicule ne vous appartenant pas puisqu'une carte grise n'est pas un titre de propriété, seulement un certificat d'immatriculation permettant d'identifier un véhicule et lui permettant de circuler. De plus vous n'apparaîtrez nulle part dans le contrat de financement.
Par contre les PV sont pour vous ce qui est tout à fait normal.
Non vous n'aurez pas à supporter un éventuel impayé, le véhicule ne vous appartenant pas puisqu'une carte grise n'est pas un titre de propriété, seulement un certificat d'immatriculation permettant d'identifier un véhicule et lui permettant de circuler. De plus vous n'apparaîtrez nulle part dans le contrat de financement.
Par contre les PV sont pour vous ce qui est tout à fait normal.