Non-déclaration de cession de véhicule
Tomvr
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Bonjour, je me permets de vous écrire au sujet d'un scooter que j'ai vendu il y a 3 ans de ça pour pièces car il ne roulait plus, le problème est que j'ai laissé l'acheteur s'occuper de l'envoi du certificat pour la préfecture. A l'époque je travaillais avec cette personne et donc, lui faisait confiance naturellement.J'avais, par la suite, vu avec lui s'il avait bien fait le nécessaire, il m'avait dit oui. Depuis plus de nouvelles...
Jusqu'à il y a quelques jours, recevant une amende majorée de 375 euro pour une infraction commise sur Paris (je réside a Lille) avec ce même scooter que j'ai vendu il y a 3 ans.Le véhicule est donc toujours a mon nom ...
Que faire maintenant? Par chance je passais mon permis de conduire dans le Nord le même jour et la même heure que l'infraction commise a Paris et j'ai le papier qui le prouve. Je suis allez au commissariat puis à la préfecture, personne ne peux m'aider car je n'ai plus aucun papier prouvant que j'ai bien vendu ce scooter ...
Je ne sais plus quoi faire pour me sortir de la, en espérant trouver des réponses à mes questions, je vous remercie d'avance.
Jusqu'à il y a quelques jours, recevant une amende majorée de 375 euro pour une infraction commise sur Paris (je réside a Lille) avec ce même scooter que j'ai vendu il y a 3 ans.Le véhicule est donc toujours a mon nom ...
Que faire maintenant? Par chance je passais mon permis de conduire dans le Nord le même jour et la même heure que l'infraction commise a Paris et j'ai le papier qui le prouve. Je suis allez au commissariat puis à la préfecture, personne ne peux m'aider car je n'ai plus aucun papier prouvant que j'ai bien vendu ce scooter ...
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