Vente de listes. ....abusif agences immobilières
coquand
-
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je désir connaître mes droit vis a vis b'une agence immobilière qui nous a fait payer 200 € pour nous donner une liste d'on les appartements sont sur internet cela fait une semaine. Esce qu il est possible de résilier le contrat ayant trouvé un bien par mes propres moyent.
Salutations
Je désir connaître mes droit vis a vis b'une agence immobilière qui nous a fait payer 200 € pour nous donner une liste d'on les appartements sont sur internet cela fait une semaine. Esce qu il est possible de résilier le contrat ayant trouvé un bien par mes propres moyent.
Salutations
A voir également:
- Vente de listes. ....abusif agences immobilières
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Vente maison 2 ans après divorce - Forum Divorce
2 réponses
Vous n'avez pas eu a faire a une agence immobilière mais a un vendeur de listes
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Marchand-de-listes-ou-de-fichiers
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Marchand-de-listes-ou-de-fichiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...