Double versement pour le solde d'un unique compte
lolo4689
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents ont souscrits chez GAN assurances, à un compte en mon nom.
Plusieurs années plus tard, en Juillet 2014, la GAN prévient ma mère que l'on me fera le virement du solde du compte.
Avec un RIB et ma carte d'identité, le virement a bien été effectué et j'ai pu percevoir l'argent.
Aujourd'hui en Juillet 2015, un an plus tard, même topo, pour le même compte visiblement, je pense donc à une erreur.
Peuvent-ils une fois le second versement effectué, me réclamer si c'est bien une erreur la somme qu'ils m'ont versé. Ou suis-je en droit de garder l'argent ?
Merci.
Mes parents ont souscrits chez GAN assurances, à un compte en mon nom.
Plusieurs années plus tard, en Juillet 2014, la GAN prévient ma mère que l'on me fera le virement du solde du compte.
Avec un RIB et ma carte d'identité, le virement a bien été effectué et j'ai pu percevoir l'argent.
Aujourd'hui en Juillet 2015, un an plus tard, même topo, pour le même compte visiblement, je pense donc à une erreur.
Peuvent-ils une fois le second versement effectué, me réclamer si c'est bien une erreur la somme qu'ils m'ont versé. Ou suis-je en droit de garder l'argent ?
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
"Peuvent-ils une fois le second versement effectué, me réclamer si c'est bien une erreur la somme qu'ils m'ont versé. "
Oui
"Peuvent-ils une fois le second versement effectué, me réclamer si c'est bien une erreur la somme qu'ils m'ont versé. "
Oui
lolo4689
Merci pour ta réponse, mais sans aucun délai de temps ? C'est à dire que même dans 10 ans par exemple ils seront toujours en droit de les réclamer ?
Micha1.
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En principe c'est deux ans, en attente de confirmation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...