Demande de pension alimentaire
Elo6854
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila j aimerais demander une pension alimentaire ppur mon fils qui vient d avoir 2 ans et sachant que son père ne la pas reconnu... Je suis un peu perdu quand à par ou commencé et quel est les demarche à suivre. Si vous pouviez m eclairé svp
Voila j aimerais demander une pension alimentaire ppur mon fils qui vient d avoir 2 ans et sachant que son père ne la pas reconnu... Je suis un peu perdu quand à par ou commencé et quel est les demarche à suivre. Si vous pouviez m eclairé svp
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3 réponses
Déja il faut l'assigner en recherche de paternité
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
J ai appellé le tribunal qui ma parlé de test de paternité du fait qu il l ai pas reconnu... J attend de recevoir des document plus clair mais d apres ce que je peux lire c est une vrai batail
Il a enorment jouer sur les sentiments et aussi m avait dit pouvoir compté sur lui ce qui n est en faite pas du tout le cas... Je ne pense pas qu il n irait sa paternité et je l ai prevenu de mes demarches mais sans reponse je crois qu il me prend pas au serieux . je n ai aucune preuve mise a part quelques photo et la parole d autrui.. Il n a rien de serieux... 39 ans dans la peau d un enfant de 15ans
Bonsoir
Vous pouvez aussi (pour faire plus simple et rapide, ce qui n'empêchera pas de poursuivre la reconnaissance en paternité) faire action aux fins de subsides en l'absence de filiation paternelle:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1230
Tout enfant, dont la filiation paternelle n'est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations intimes avec sa mère pendant la période légale de conception. Les subsides sont versés sous forme de pension alimentaire. Cette action ne vise pas à établir un lien de filiation.
Qui est concerné ?
L'action aux fins de subsides permet à un enfant, sans filiation paternelle d'exercer une action contre celui qui a eu des relations intimes avec sa mère pendant la période légale de conception .
L'enfant est présumé avoir été conçu dans un délai compris entre les 300 et 180 jours précédant l'accouchement.
Haut
Comment se déroule l'action ?
Procédure
L'action aux fins de subsides doit être exercée auprès du tribunal de grande instance du domicile de celui qui a eu des relations avec la mère ou devant celui du domicile de l'enfant.
Le recours à un avocat est obligatoire pour engager cette procédure.
L'action est possible même s'il existe un empêchement absolu à mariage entre la mère et celui avec qui elle a eu des relations à l'époque de la conception de l'enfant.
Il faut prouver l'existence de relations intimes à l'époque de la conception de l'enfant (lettres, photos, témoignages...).
Celui qui entretenait des relations intimes avec la mère de l'enfant peut écarter la demande de subsides, en prouvant par tous moyens et notamment une expertise génétique qu'il ne peut être le père de l'enfant.
Quels sont les effets ?
Absence d'incidence sur la filiation
L'action aux fins de subsides est fondée sur une simple possibilité de paternité de celui qui a eu des relations intimes avec la mère à l'époque de la conception de l'enfant. Elle ne vise pas à faire constater un lien de filiation. Elle ne permet d'obtenir que le versement d'une contribution alimentaire.
À noter : l'action aux fins de subsides se distingue de l' action en recherche de paternité qui consiste à établir un lien de filiation entre l'enfant et le "père prétendu".
Versement des subsides
Les subsides sont versés sous forme de pension.
Le montant est fixé d'après les besoins de l'enfant et la situation du débiteur (d'après ses ressources et sa situation familiale).
La pension peut être versée au-delà de la majorité de l'enfant, s'il est encore dans le besoin.
Les subsides sont versés à la mère pendant la minorité de l'enfant. Ils sont versés à l'enfant à sa majorité.
En cas de décès du débiteur, le paiement de la pension est assuré par ses héritiers.
Vous pouvez aussi (pour faire plus simple et rapide, ce qui n'empêchera pas de poursuivre la reconnaissance en paternité) faire action aux fins de subsides en l'absence de filiation paternelle:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1230
Tout enfant, dont la filiation paternelle n'est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations intimes avec sa mère pendant la période légale de conception. Les subsides sont versés sous forme de pension alimentaire. Cette action ne vise pas à établir un lien de filiation.
Qui est concerné ?
L'action aux fins de subsides permet à un enfant, sans filiation paternelle d'exercer une action contre celui qui a eu des relations intimes avec sa mère pendant la période légale de conception .
L'enfant est présumé avoir été conçu dans un délai compris entre les 300 et 180 jours précédant l'accouchement.
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Comment se déroule l'action ?
Procédure
L'action aux fins de subsides doit être exercée auprès du tribunal de grande instance du domicile de celui qui a eu des relations avec la mère ou devant celui du domicile de l'enfant.
Le recours à un avocat est obligatoire pour engager cette procédure.
L'action est possible même s'il existe un empêchement absolu à mariage entre la mère et celui avec qui elle a eu des relations à l'époque de la conception de l'enfant.
Il faut prouver l'existence de relations intimes à l'époque de la conception de l'enfant (lettres, photos, témoignages...).
Celui qui entretenait des relations intimes avec la mère de l'enfant peut écarter la demande de subsides, en prouvant par tous moyens et notamment une expertise génétique qu'il ne peut être le père de l'enfant.
Quels sont les effets ?
Absence d'incidence sur la filiation
L'action aux fins de subsides est fondée sur une simple possibilité de paternité de celui qui a eu des relations intimes avec la mère à l'époque de la conception de l'enfant. Elle ne vise pas à faire constater un lien de filiation. Elle ne permet d'obtenir que le versement d'une contribution alimentaire.
À noter : l'action aux fins de subsides se distingue de l' action en recherche de paternité qui consiste à établir un lien de filiation entre l'enfant et le "père prétendu".
Versement des subsides
Les subsides sont versés sous forme de pension.
Le montant est fixé d'après les besoins de l'enfant et la situation du débiteur (d'après ses ressources et sa situation familiale).
La pension peut être versée au-delà de la majorité de l'enfant, s'il est encore dans le besoin.
Les subsides sont versés à la mère pendant la minorité de l'enfant. Ils sont versés à l'enfant à sa majorité.
En cas de décès du débiteur, le paiement de la pension est assuré par ses héritiers.
J'ai un peu de mal à comprendre.... Mon fils a eu 2 ans debut juin donc c est peut etre tard pour ça ? Tout ces mots me depasse un peut.... Pour dire que je mis connais vraiment pas la dedans.. Je dois recevoir aujourd hui normalement un courrier du tribunal avec une liste d avocat et les demarches à suivre... Je pense bien que ça va etre dure et longt. J ai essayé d en parlé au papa avant que ca lui tombe dessus comme ça mais aucune reponse. Je pense pas qu il nirait sa paternité mais si il reagis pas le test sera vraiment qu une pertede temps car il sait très bien qu il reste qu il le veuille ou non son père... C est vraiment nul comme situation et de devoir passé part tout ça ..
bonjour,
J'ai fait cette action aux fins de subside et j'ai obtenu le rétablissement de la filiation paternelle ainsi que la fixation de la pension alimentaire.
Qu'il nie ou pas sa paternité, un test génétique sera ordonné par le juge.
La procédure dure environ 2/3 ans, dans le pire des cas.
Cordialement
J'ai fait cette action aux fins de subside et j'ai obtenu le rétablissement de la filiation paternelle ainsi que la fixation de la pension alimentaire.
Qu'il nie ou pas sa paternité, un test génétique sera ordonné par le juge.
La procédure dure environ 2/3 ans, dans le pire des cas.
Cordialement
Merci pour vos reponse
J ai reussi à trouvé un avocat ce matin que je rencontrerais lundi apres midi...
J ai prevenu le père de ma demarche mais aucune reponse donc il verra quand sa lui tombera deçu... Je voulais evité ça mais voila. 2/3ans c est tres long...
Quand au test de paternité, c est à ma charge ? Est ce qu il devra reconnaitre son fils et porté son nom ?
J ai reussi à trouvé un avocat ce matin que je rencontrerais lundi apres midi...
J ai prevenu le père de ma demarche mais aucune reponse donc il verra quand sa lui tombera deçu... Je voulais evité ça mais voila. 2/3ans c est tres long...
Quand au test de paternité, c est à ma charge ? Est ce qu il devra reconnaitre son fils et porté son nom ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...