PLU de ma commune
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beagigi150
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Je souhaite visualiser le PLU de ma commune. Est-ce possible sur Internet ? J'ai fait une demande de CU et on m'indique Zone : N (non constructible). Le cadastre ne m'indique pas la partie non constructible du terrain de ma mère. Une vieille maison est déjà construite. Il y a un terrain attenant d'environ 3600 m² qui lui ne serait pas constructible. D'autres maisons ont été construites autour de la maison.
Merci pour vos réponses
Je souhaite visualiser le PLU de ma commune. Est-ce possible sur Internet ? J'ai fait une demande de CU et on m'indique Zone : N (non constructible). Le cadastre ne m'indique pas la partie non constructible du terrain de ma mère. Une vieille maison est déjà construite. Il y a un terrain attenant d'environ 3600 m² qui lui ne serait pas constructible. D'autres maisons ont été construites autour de la maison.
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2 réponses
Bonjour
Il n'es pas rare que des communes de faible importance ne mettent pas le PLU en ligne faute d'avoir un site internet ouo d'avoir les fonds suiffisants pour en assurer la maintenance. Vérifie cependant s'il s'agit d'un PLU intercommunal. Dans ce cas il pourrait être téléchargeable sur le site de la communauté de communes. Si ce n'est pas le cas il suffit d'en demander une copie ou un extrait (copie papier ou cd-rom, fichier numérique ) à la commune concernée.
Normal, le cadastre n'est pas fait pour ça.
Où cela ? Le classement d'une zone est déterminé lors de l'élaboration du PLU. Lors de l'enquête publique il est possible de demander à ce qu'un terrain soit classé dans telle ou telle zone, donc avant son approbation. Mais dans ton cas, le PLU étant déjà approuve et si une révision n'est pas encore envisagée, la demande ne pourrait se faire que dans le cadre d'une révision du PLU.
Non.
C'est une commune de 1200 habitants.
Il n'es pas rare que des communes de faible importance ne mettent pas le PLU en ligne faute d'avoir un site internet ouo d'avoir les fonds suiffisants pour en assurer la maintenance. Vérifie cependant s'il s'agit d'un PLU intercommunal. Dans ce cas il pourrait être téléchargeable sur le site de la communauté de communes. Si ce n'est pas le cas il suffit d'en demander une copie ou un extrait (copie papier ou cd-rom, fichier numérique ) à la commune concernée.
Le cadastre ne m'indique pas la partie non constructible du terrain de ma mère
Normal, le cadastre n'est pas fait pour ça.
D'autre part, j'ai lu que l'on pouvait demander le classement d'un terrain
Où cela ? Le classement d'une zone est déterminé lors de l'élaboration du PLU. Lors de l'enquête publique il est possible de demander à ce qu'un terrain soit classé dans telle ou telle zone, donc avant son approbation. Mais dans ton cas, le PLU étant déjà approuve et si une révision n'est pas encore envisagée, la demande ne pourrait se faire que dans le cadre d'une révision du PLU.
L'opération est-elle payante ?
Non.
Merci Josh.Voilà c'est bien ce que j'ai lu. Je ne sais pas si une révision est envisagée. Dans la mesure ou d'autres maisons ont été construite, je pensais que l'on pouvait demander le classement d'un terrain à n'importe quel moment. Tant pis, on fera avec un CU négatif si besoin de vendre.
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore pour vos réponses. Ma mère est atteint d'un Alzheimer et pour financer la maison de retraite, nous devrons un jour vendre sa maison. C'est pour cette raison que je souhaite savoir si son terrain est constructible, le prix de vente en principe n'est pas le même qu'un terrain non constructible.
Il faut les appeler lorsqu'ils sont ouverts : les petites mairies n'ouvrent pas en permanence. Cherchez dans ce site.
https://lannuaire.service-public.fr
Je n'ai jamais entendu dire qu'on peut -(honnêtement)- faire changer le classement d'un terrain "en payant" : un PLU correspond à un projet d'intérêt général qui ne vous convient peut-être pas à titre individuel, mais c'est au moment où il est élaboré qu'il faut participer à l'enquête publique pour donner son sentiment, qui sera pris en compte ou non en fonction des objectifs et contraintes de la commune.
Si vous avez déjà un CU qui vous indique que c'est non constructible, alors c'est non constructible.... Envoyez-y une ou deux agences immobilières qui seront capables de vous donner une estimation.
Cdlt
Et par mail, c'est possible ? ça évite de se déplacer lorsque nous sommes éloignés de la commune en question...
Oui c'est possible de vous faire envoyer un extrait du PLU par mail