Prestation compensatoire en capital en l'absence de fonds
mchrista
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12 juil. 2015 à 21:36
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 14 juil. 2015 à 09:39
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Micha1.
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13 juil. 2015 à 09:31
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Bonjour,
Vous êtes propriétaire de deux biens, le juge les a pris en considération pour le versement de la prestation compensatoire en capitale.
De cette façon vous n'aurez pas le choix que de vendre une partie où la totalité de ses biens.
Vous êtes propriétaire de deux biens, le juge les a pris en considération pour le versement de la prestation compensatoire en capitale.
De cette façon vous n'aurez pas le choix que de vendre une partie où la totalité de ses biens.
relou
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13 juil. 2015 à 21:29
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bonjour
Qu'en pense votre ex mari car à l'amiable tout peut s'arranger
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Micha1.
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14 juil. 2015 à 09:23
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Bonjour relou,
Quand on vient à douter de cette façon ;"Je redoute que, si la vente de la maison s'éternise, mon ex me poursuive pour le recouvrement de la P.C."
Les arrangements à l'amiable faut oublier.
Quand on vient à douter de cette façon ;"Je redoute que, si la vente de la maison s'éternise, mon ex me poursuive pour le recouvrement de la P.C."
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relou
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Micha1.
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14 juil. 2015 à 09:30
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bonjour Micha1
Vous avez raison mais j'ai parfois la naïveté de croire que le bon sens peut l'emporter .La vente de la maison commune suffisant à indemniser le conjoint ,obliger son ex à vendre une maison de famille ne fera pas avancer les choses plus vite ( cette maison n'a pas de raison d'être vendue plus vite) .Mais par contre va lui causer du tord je trouve cela petit et mesquin .
Vous avez raison mais j'ai parfois la naïveté de croire que le bon sens peut l'emporter .La vente de la maison commune suffisant à indemniser le conjoint ,obliger son ex à vendre une maison de famille ne fera pas avancer les choses plus vite ( cette maison n'a pas de raison d'être vendue plus vite) .Mais par contre va lui causer du tord je trouve cela petit et mesquin .
13 juil. 2015 à 21:03
La vente de la maison commune sera suffisante pour verser la P.C.
Cependant celle-ci risquant de se prolonger (le marché immobilier étant ce qu'il est), mon bien propre que je souhaite conserver est il en danger ? Dois-je faire appel, non pas sur le montant de la P.C. que j'accepte, mais sur ses modalités de versement pour contrer l'éventualité d'une vente forcée de mon bien propre ?
D'une façon plus générale je ne comprends pas le raisonnement du juge. Si la P.C. a "vocation alimentaire" alors elle peut être versée par fractions pour couvrir les besoins comme une pension, au moins jusqu'à la vente de la maison, où le reliquat pourra être versé en totalité. De mon côté je n'ai aucun moyen de verser la totalité de la P.C. en une seule fois immédiatement. De mon point de vue c'est manifestement une condamnation excessive dans sa modalité.
14 juil. 2015 à 09:39
Donc dans votre situation: il est impératif de vendre le bien commun puisque cette vente payerait la prestation compensatoire.
Seul solution : mettre en vente dans de bonnes conditions (mise en valeur du bien et la vendre a un prix "alléchant" ).
Elle est vide aujourd'hui cette maison ?