Bien propre durant le divorce
kriac
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Poire30 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté avant mariage un bien propre mais mon mari m'a permis d'avoir le crédit et a payé 5 ans car j'ai arrêté de travailler pour me marier ( ce manque est égal au prix du bien) et les locations de ce bien après les 5 ans sont égales aussi au capital du bien.
Mon mari dit qu'il a payé le bien donc il est a lui ce qui est faux car il n'a rien payé en capital car les loyers ont payé la totalité du bien
1° puis-je vendre ce bien durant la procédure
2° ce bien payé ( enregistrement et 10% pat moi) est-il bien un " bien propre" avant mariage même si crédit à deux?
3° mon mari bloque tout a trois fois mes rentrées et je dois le vendre pour y arriver
puis-je le vendre avant le partage matrimonial car il est à mon nom.
merci
J'ai acheté avant mariage un bien propre mais mon mari m'a permis d'avoir le crédit et a payé 5 ans car j'ai arrêté de travailler pour me marier ( ce manque est égal au prix du bien) et les locations de ce bien après les 5 ans sont égales aussi au capital du bien.
Mon mari dit qu'il a payé le bien donc il est a lui ce qui est faux car il n'a rien payé en capital car les loyers ont payé la totalité du bien
1° puis-je vendre ce bien durant la procédure
2° ce bien payé ( enregistrement et 10% pat moi) est-il bien un " bien propre" avant mariage même si crédit à deux?
3° mon mari bloque tout a trois fois mes rentrées et je dois le vendre pour y arriver
puis-je le vendre avant le partage matrimonial car il est à mon nom.
merci
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3 réponses
Bjr, quand vous êtes passés devant le notaire pour l'acte d'achat de ce bien immobilier le notaire a dû ce bien à votre nom uniquement puisque vous n'étiez pas mariée ?? Si c'est le cas il vous appartient. Si les loyers ont payé le prêt ...votre mari n'a rien déboursé ???
Le dossier de prêt de la banque de ce bien est-il à votre nom uniquement ou au nom des deux ? Qui c'est porté caution lors de l'achat de votre bien ???? Vous êtes en instance de divorce ou divorcé ? Qui a encaissé les loyers ?
Moi j'ai acheté une maison avant mon mariage, l'acte d'achat est à mon nom uniquement, la banque avait pris les revenus de mon futur époux avec mes revenus pour l'approbation du prêt ; au cas où le prêt ne soit pas honoré il était "caution" mais le prêt était à mon nom uniquement, et il a été payé à deux...
Le dossier de prêt de la banque de ce bien est-il à votre nom uniquement ou au nom des deux ? Qui c'est porté caution lors de l'achat de votre bien ???? Vous êtes en instance de divorce ou divorcé ? Qui a encaissé les loyers ?
Moi j'ai acheté une maison avant mon mariage, l'acte d'achat est à mon nom uniquement, la banque avait pris les revenus de mon futur époux avec mes revenus pour l'approbation du prêt ; au cas où le prêt ne soit pas honoré il était "caution" mais le prêt était à mon nom uniquement, et il a été payé à deux...
je suis en instance de divorce et le bien est à mon nom, les loyers on été mis sur un compte joint, les locations à mon nom au 3/4 , parfois au deux ( minime suivant agence)
le notaire amis le bien à mon nom. La caution doit être solidaire surement.
la seule chose que je sais c'est que mon mari n'a pas perdu d'argent car les locations sont la somme exacte du bien à quelques euros près.
au pire ne faudrait-il pas mieux vendre mais puis-je? et bloquer une somme pour lui au cas où il puisse réclamer quelques années.
ou ce bien peut-il être mien du fait des loyers et le fait que je ne travaillais pas car mon mari aurait perdu les locations pour nous loger donc il n'est absolument pas perdant en capital mais je ne sais pour le reste
le notaire amis le bien à mon nom. La caution doit être solidaire surement.
la seule chose que je sais c'est que mon mari n'a pas perdu d'argent car les locations sont la somme exacte du bien à quelques euros près.
au pire ne faudrait-il pas mieux vendre mais puis-je? et bloquer une somme pour lui au cas où il puisse réclamer quelques années.
ou ce bien peut-il être mien du fait des loyers et le fait que je ne travaillais pas car mon mari aurait perdu les locations pour nous loger donc il n'est absolument pas perdant en capital mais je ne sais pour le reste
Il faudrait prendre conseil auprès de votre notaire ; de toute façon au prononcé de divorce il y aura le notaire qui fera une liquidation de communauté avec tous les biens meubles, immeubles, comptes bancaires etc...et ne vous inquiétez pas si votre mari a droit à une somme dans cette affaire, le notaire vous le dira.
Vous êtes passés en non conciliation ?? si pas encore, dites à votre avocat qu'il demande au Juge la possibilité de vendre votre bien car vous n'avez pas assez de revenu pour vivre.
.Mais faites attention que la somme de la vente ne soit pas bloquée chez le notaire jusqu'au prononcé du divorce....et voire la liquidation de communauté faite!!! Question à poser à votre notaire.
Vous êtes passés en non conciliation ?? si pas encore, dites à votre avocat qu'il demande au Juge la possibilité de vendre votre bien car vous n'avez pas assez de revenu pour vivre.
.Mais faites attention que la somme de la vente ne soit pas bloquée chez le notaire jusqu'au prononcé du divorce....et voire la liquidation de communauté faite!!! Question à poser à votre notaire.
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