Declaration de revenu rsa
azerty4658
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voila depuis quelque mois je bénéficie du rsa et la caf me demande pour ce moi de juillet de déclarer mais revenu pour les trois deniers moi ce que j'ai fait
mais la j'ai reçu un courier du conseil général me demandant de faire remplir une attestation bancaire pour savoir combien j'ai sur mon compte courant livret bleu cet
probleme quand j'ai fait ma déclaration pour le rsa j'ai mis que j'avais 2000 euros sur mon livret bleu alors quand fate j'ai est 10000 ! sachant que c'est ma banque qui va remplir l'attestation est que donc le conseil général aura les vrai chiffre est c que je risque d'aller en prison ?
voila depuis quelque mois je bénéficie du rsa et la caf me demande pour ce moi de juillet de déclarer mais revenu pour les trois deniers moi ce que j'ai fait
mais la j'ai reçu un courier du conseil général me demandant de faire remplir une attestation bancaire pour savoir combien j'ai sur mon compte courant livret bleu cet
probleme quand j'ai fait ma déclaration pour le rsa j'ai mis que j'avais 2000 euros sur mon livret bleu alors quand fate j'ai est 10000 ! sachant que c'est ma banque qui va remplir l'attestation est que donc le conseil général aura les vrai chiffre est c que je risque d'aller en prison ?
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2 réponses
On n'est pas dans la situation d'un enfant qui se fait prendre et veut se faire excuser, là vous êtes un adulte qui perçoit des minima sociaux. Vous devez dire la vérité, on ne va en prison pour ça mais vous devez quand même savoir que la fraude aux prestations sociales est un délit.
Faites vous donc oublier et inutile d'écrire au conseil général, ils se moquent de vos excuses, des comme vous, ils en ont des centaines.
Faites vous donc oublier et inutile d'écrire au conseil général, ils se moquent de vos excuses, des comme vous, ils en ont des centaines.
azerty4658
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d'accord merci donc le mieux et que je en touche plus le riz pendant quelques temps
azerty4658
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pardon je reformule le mieux et que je ne touche plus le rsa pendant quelques temps ?
doris33
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Ce sont les intérêts acquis qui sont déduits du RSA, comme votre "mensonge" a vite été découvert, cela ne devrait pas faire un gros trop-perçu.
Bonjour,
En prison, Non. Mais vous allez au minimum devoir rembourser le trop perçu. Et vous serez considéré comme menteur, cela n arrangera pas l étude de votre dossier par la suite.
Cordialement
En prison, Non. Mais vous allez au minimum devoir rembourser le trop perçu. Et vous serez considéré comme menteur, cela n arrangera pas l étude de votre dossier par la suite.
Cordialement
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