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Declaration de revenu rsa

azerty4658 Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2017 - 11 juil. 2015 à 22:01
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 12 juil. 2015 à 09:08
Bonjour,
voila depuis quelque mois je bénéficie du rsa et la caf me demande pour ce moi de juillet de déclarer mais revenu pour les trois deniers moi ce que j'ai fait
mais la j'ai reçu un courier du conseil général me demandant de faire remplir une attestation bancaire pour savoir combien j'ai sur mon compte courant livret bleu cet
probleme quand j'ai fait ma déclaration pour le rsa j'ai mis que j'avais 2000 euros sur mon livret bleu alors quand fate j'ai est 10000 ! sachant que c'est ma banque qui va remplir l'attestation est que donc le conseil général aura les vrai chiffre est c que je risque d'aller en prison ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
william049
11 juil. 2015 à 22:50
On n'est pas dans la situation d'un enfant qui se fait prendre et veut se faire excuser, là vous êtes un adulte qui perçoit des minima sociaux. Vous devez dire la vérité, on ne va en prison pour ça mais vous devez quand même savoir que la fraude aux prestations sociales est un délit.

Faites vous donc oublier et inutile d'écrire au conseil général, ils se moquent de vos excuses, des comme vous, ils en ont des centaines.
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azerty4658 Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2017 1
11 juil. 2015 à 22:57
d'accord merci donc le mieux et que je en touche plus le riz pendant quelques temps
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azerty4658 Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2017 1
11 juil. 2015 à 22:58
pardon je reformule le mieux et que je ne touche plus le rsa pendant quelques temps ?
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
12 juil. 2015 à 09:08
Ce sont les intérêts acquis qui sont déduits du RSA, comme votre "mensonge" a vite été découvert, cela ne devrait pas faire un gros trop-perçu.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
11 juil. 2015 à 22:05
Bonjour,

En prison, Non. Mais vous allez au minimum devoir rembourser le trop perçu. Et vous serez considéré comme menteur, cela n arrangera pas l étude de votre dossier par la suite.

Cordialement
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azerty4658 Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2017 1
11 juil. 2015 à 22:06
merci mais sa veux dire que je serais suivi de très près ?
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azerty4658 Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2017 1
11 juil. 2015 à 22:18
mais est ce qu'il med donneront quand meme un peu de rsa sachant que je travail a mi temps et que j'ai un logement
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azerty4658 Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2017 1
11 juil. 2015 à 22:21
j'aurais une dernière question est ce que si je demande pardon en appelant le conseil général est ce que sa peut reconsillier ?
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
12 juil. 2015 à 09:06
Demandez pardon maintenant est tout de même un peu tard -:))

Vous ne devriez pas avoir un gros trop perçu à régler, oui, tant que vous avez droit au RSA, vous ne percevrez, mais effectivement, votre dossier sera regardé de près.

Bonne journée
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