Rachat immobilier entre époux
Teepol
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 12 juil. 2015 à 09:27
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11 juil. 2015 à 13:24
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Bonjour,
Nous deviendrions donc propriétaires à 2 de la maison, alors qu'actuellement seule mon épouse en est la propriétaire
Qui est précisément propriétaire du terrain sur l'acte d'acquisition ?
"Quelle est la meilleure formule à demander au notaire afin que cet acte nous coûte le moins possible ?"
Un acte de licitation pour racheter les droits indivis de votre Ex. Insister les frais sont moins élevés.
Contactez plusieurs notaires et comparer.
"Quel pourrait être la valeur des frais de l'acte ? "
Vous n'indiquez pas la valeur vénale du bien donc impossible à chiffrer.
demander un devis des frais avec décomposition des frais.
Le montant n'est pas négligeable les frais sont de plusieurs natures ( fiscaux et honoraires notaires, droit de partage)
Cdlt
Nous deviendrions donc propriétaires à 2 de la maison, alors qu'actuellement seule mon épouse en est la propriétaire
Qui est précisément propriétaire du terrain sur l'acte d'acquisition ?
"Quelle est la meilleure formule à demander au notaire afin que cet acte nous coûte le moins possible ?"
Un acte de licitation pour racheter les droits indivis de votre Ex. Insister les frais sont moins élevés.
Contactez plusieurs notaires et comparer.
"Quel pourrait être la valeur des frais de l'acte ? "
Vous n'indiquez pas la valeur vénale du bien donc impossible à chiffrer.
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Le montant n'est pas négligeable les frais sont de plusieurs natures ( fiscaux et honoraires notaires, droit de partage)
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11 juil. 2015 à 16:25
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Bonjour, je vous remercie pour votre réponse .
C'est mon épouse qui est propriétaire du terrain sur l'acte d'acquisition .
Ce n'est pas mon ex, nous sommes bien toujours mariés sous le régime de la séparation de biens avec donation entre époux .
C'est mon épouse qui est propriétaire du terrain sur l'acte d'acquisition .
Ce n'est pas mon ex, nous sommes bien toujours mariés sous le régime de la séparation de biens avec donation entre époux .
lucini
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11 juil. 2015 à 16:43
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Ok
Madame est propriétaire du terrain à 100 % donc l'unique propriétaire de la maison.
Evidemment la banque préfère avoir 2 co-emprunteurs solidaires c'est à son avantage.
En rachetant 50 % de la valeur nette de la maison ( passif déduit) vous allez posséder un bien immobilier en commun malgré votre régime matrimonial de séparation de biens.
Votre projet constitue une diminution de la protection de la maison familiale.
Consultez plusieurs notaires le montant des frais peut présenter des différences.
Cdlt
Madame est propriétaire du terrain à 100 % donc l'unique propriétaire de la maison.
Evidemment la banque préfère avoir 2 co-emprunteurs solidaires c'est à son avantage.
En rachetant 50 % de la valeur nette de la maison ( passif déduit) vous allez posséder un bien immobilier en commun malgré votre régime matrimonial de séparation de biens.
Votre projet constitue une diminution de la protection de la maison familiale.
Consultez plusieurs notaires le montant des frais peut présenter des différences.
Cdlt
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11 juil. 2015 à 16:43
11 juil. 2015 à 16:43
Précision : le terrain a coûté 100000€ en 2006, la construction 135000€ en 2008. On peut donc estimer la valeur du bien à 235000€.
lucini
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11 juil. 2015 à 16:55
11 juil. 2015 à 16:55
Vous estimez la maison mi 2015 à 235 000 €.
Cout d'acquisition initial
terrain :100 000 €
Emprunt initial 235 000 €
prix de revient de la construction 335 000 €
La valeur vénale actuelle de la maison en 2015 est inférieure de 100 000 € par rapport au cout d'investissement c'est une moins value très importante pour une maison très récente
Cette maison a été évaluée par des experts immobiliers ?
L'acte notarié doit prendre en compte la valeur vénale de la maison en 2015 sinon risque de redressement des droits
Cout d'acquisition initial
terrain :100 000 €
Emprunt initial 235 000 €
prix de revient de la construction 335 000 €
La valeur vénale actuelle de la maison en 2015 est inférieure de 100 000 € par rapport au cout d'investissement c'est une moins value très importante pour une maison très récente
Cette maison a été évaluée par des experts immobiliers ?
L'acte notarié doit prendre en compte la valeur vénale de la maison en 2015 sinon risque de redressement des droits
Teepol
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12 juillet 2015
12 juil. 2015 à 02:09
12 juil. 2015 à 02:09
Bonsoir,
Le terrain a été acheté 100000€ et la construction a coûté 135000€, ce qui fait donc un coût total de 235000€ ( terrain inclu) en 2009.
Aucune évaluation n'a été faite par des experts immobiliers.
Si on part sur une valeur vénale du projet immobilier ( construction+terrain ) de 235000€ aujourd'hui, il n'y a donc ni plus value, ni moins value.
Sauf erreur de ma part, on ne doit donc pas risquer de redressement par le fisc.
Cordialement
Le terrain a été acheté 100000€ et la construction a coûté 135000€, ce qui fait donc un coût total de 235000€ ( terrain inclu) en 2009.
Aucune évaluation n'a été faite par des experts immobiliers.
Si on part sur une valeur vénale du projet immobilier ( construction+terrain ) de 235000€ aujourd'hui, il n'y a donc ni plus value, ni moins value.
Sauf erreur de ma part, on ne doit donc pas risquer de redressement par le fisc.
Cordialement
lucini
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12 juil. 2015 à 09:27
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Ok pour la précision
il faudra alors que le notaire accepte la valeur que vous fixez à votre maison, il devra être convaincu qu'elle correspond à sa valeur de marché en 2015 pour rédiger l'acte notarié .
La valeur vénale de la maison est la base de calcul de ses honoraires et des droits fiscaux.
A partir de vos informations Le montant des 50% à racheter est de (235 000 € - passif 180 000 € ) = 55 000 / 2 = soit 27500 € pour 50 % de la maison.
Il n'y aurait pas eu de frais supplémentaires à payer si vous aviez acheté en 2009 le terrain en commun 50-50, la valeur de la construction augmente les frais.
Cdlt
il faudra alors que le notaire accepte la valeur que vous fixez à votre maison, il devra être convaincu qu'elle correspond à sa valeur de marché en 2015 pour rédiger l'acte notarié .
La valeur vénale de la maison est la base de calcul de ses honoraires et des droits fiscaux.
A partir de vos informations Le montant des 50% à racheter est de (235 000 € - passif 180 000 € ) = 55 000 / 2 = soit 27500 € pour 50 % de la maison.
Il n'y aurait pas eu de frais supplémentaires à payer si vous aviez acheté en 2009 le terrain en commun 50-50, la valeur de la construction augmente les frais.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...