Fin de contrat et indemnités de rupture

Bonsoir,

Vous apportez un avenant pour modification des horaires, votre assmat refuse, soit vous la licenciez, soit vous restez sur le contrat actuel.

Si vous ne souhaitez pas conserver le contrat en l'état, il faut la licencier.

1 mois de préavis si votre contrat à plus d'un an et 15 jours si plus récent.

Comme vous êtes à l'origine de la rupture, vous lui devez des indemnités de rupture si votre contrat à plus d'un an à la date de notification de licenciement. (1/120ème de tous les salaires nets perçus, cp inclus, depuis le début du contrat, hors indemnités entretien...etc, sauf clause plus favorable à l'assmat au contrat)

Cordialement