Résolution AG contraire à règlement copropriété
delibo
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Notre règlement de copropriété indique "il est interdit d'étendre du linge devant les fenêtres".
J'ai demandé à notre syndic de porter à l'ordre du jour :
La dépose d'un séchoir à linge d'un copropriétaire situé devant une fenêtre et porte fenêtre.
Cette dépose sera à faire dans un délai de 3 mois à compter de l'AG, soit par le propriétaire, les occupants ou par une entreprise.
Le Syndic a porté cette demande sous forme de résolution avec vote en article 24.
Il a rajouté le rappel de l'article 4 (page 19) du règlement de copropriété "Il est interdit d'étendre du linge aux fenêtres"
L'AG a eu lieu le 6 juillet 2015.
Le vote s'est traduit par un vote contre de la majorité des copropriétaires.
De ce fait je constate que le vote est contradictoire avec le règlement de copropriété.
Cela me parait non cohérent, d'autant plus qu'un syndic est censé faire respecter le règlement de copropriété.
Si cela n'est pas règlementaire, que dois je faire pour faire annuler cette décision ?
Je vous remercie de votre réponse car il y a peut être un délai pour contester.
Sincères salutations.
Notre règlement de copropriété indique "il est interdit d'étendre du linge devant les fenêtres".
J'ai demandé à notre syndic de porter à l'ordre du jour :
La dépose d'un séchoir à linge d'un copropriétaire situé devant une fenêtre et porte fenêtre.
Cette dépose sera à faire dans un délai de 3 mois à compter de l'AG, soit par le propriétaire, les occupants ou par une entreprise.
Le Syndic a porté cette demande sous forme de résolution avec vote en article 24.
Il a rajouté le rappel de l'article 4 (page 19) du règlement de copropriété "Il est interdit d'étendre du linge aux fenêtres"
L'AG a eu lieu le 6 juillet 2015.
Le vote s'est traduit par un vote contre de la majorité des copropriétaires.
De ce fait je constate que le vote est contradictoire avec le règlement de copropriété.
Cela me parait non cohérent, d'autant plus qu'un syndic est censé faire respecter le règlement de copropriété.
Si cela n'est pas règlementaire, que dois je faire pour faire annuler cette décision ?
Je vous remercie de votre réponse car il y a peut être un délai pour contester.
Sincères salutations.
A voir également:
- Résolution AG contraire à règlement copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
Un vote contre quoi ? une action en justice, peut-être ? parce que sans action en justice vous ne pouvez pas vous faire justice vous même, alors à part envoyer un courrier au rustre qui fait sécher son linge sur le balcon au lieu de mettre de l'humidité dans tout son appart, je ne vois pas ce que vous auriez voter.
Cdlt
Un vote contre quoi ? une action en justice, peut-être ? parce que sans action en justice vous ne pouvez pas vous faire justice vous même, alors à part envoyer un courrier au rustre qui fait sécher son linge sur le balcon au lieu de mettre de l'humidité dans tout son appart, je ne vois pas ce que vous auriez voter.
Cdlt
Merci de votre réponse.
Vous me dites un vote contre quoi ?
Le vote est contre le fait de faire déposer le séchoir par le copropriétaire, ou le locataire, ou une entreprise.
Voici une réponse que j'ai obtenue dans un autre forum :
dans un premier temps vous informez le syndic, que cette résolution est contraire au règlement de copropriété qui vaut contrat entre les parties et vous le mettez en demeure de faire appliquer votre RC sinon vous saisirez le tgi pour faire annuler cette délibération.
d'ailleurs le syndic n'aurait jamais du inscrire ce genre de résolution à l'ordre du jour de l'A.G.
CDT
Qu'en pensez vous ? J'attends votre avis pour savoir si je dois écrire au Syndic pour le mettre en demeure.
Merci beaucoup de votre réponse.
Sincères salutations.
Vous me dites un vote contre quoi ?
Le vote est contre le fait de faire déposer le séchoir par le copropriétaire, ou le locataire, ou une entreprise.
Voici une réponse que j'ai obtenue dans un autre forum :
dans un premier temps vous informez le syndic, que cette résolution est contraire au règlement de copropriété qui vaut contrat entre les parties et vous le mettez en demeure de faire appliquer votre RC sinon vous saisirez le tgi pour faire annuler cette délibération.
d'ailleurs le syndic n'aurait jamais du inscrire ce genre de résolution à l'ordre du jour de l'A.G.
CDT
Qu'en pensez vous ? J'attends votre avis pour savoir si je dois écrire au Syndic pour le mettre en demeure.
Merci beaucoup de votre réponse.
Sincères salutations.
Pour moi, vous ne pouvez pas faire voter directement la dépose "par la force" chez ledit locataire ou propriétaire.
Vous demandez au syndic de faire respecter le règlement, il envoie un courrier, et sans résultat vous devrez demander de voter à la prochaine AG une action en justice contre le récalcitrant, ce qui engendrera des frais pour la copropriété : libre aux copropriétaires de voter oui ou non, mais en aucun cas vous ne pouvez vous introduire chez le résident même s'il contrevient au règlement de copropriété.
d'ailleurs le syndic n'aurait jamais du inscrire ce genre de résolution à l'ordre du jour de l'A.G.
Oui je suis d'accord, il n'y a pas à voter ce genre de choses. Le syndic doit faire respecter le règlement, vous pouvez l'y enjoindre, mais s'il n'y arrive pas vous devrez voter pour ou contre une action en justice.
Vous demandez au syndic de faire respecter le règlement, il envoie un courrier, et sans résultat vous devrez demander de voter à la prochaine AG une action en justice contre le récalcitrant, ce qui engendrera des frais pour la copropriété : libre aux copropriétaires de voter oui ou non, mais en aucun cas vous ne pouvez vous introduire chez le résident même s'il contrevient au règlement de copropriété.
d'ailleurs le syndic n'aurait jamais du inscrire ce genre de résolution à l'ordre du jour de l'A.G.
Oui je suis d'accord, il n'y a pas à voter ce genre de choses. Le syndic doit faire respecter le règlement, vous pouvez l'y enjoindre, mais s'il n'y arrive pas vous devrez voter pour ou contre une action en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...