Résolution AG contraire à règlement copropriété
delibo
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mardi 7 juillet 2015
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7 juillet 2015
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7 juil. 2015 à 20:49
Utilisateur anonyme - 7 juil. 2015 à 22:17
Utilisateur anonyme - 7 juil. 2015 à 22:17
A voir également:
- Résolution AG contraire à règlement copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Boite a clé copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Pv ag copropriété non envoyé - Forum copropriété
- Durée ag copropriété - Forum copropriété
2 réponses
Utilisateur anonyme
7 juil. 2015 à 21:14
7 juil. 2015 à 21:14
Bonjour,
Un vote contre quoi ? une action en justice, peut-être ? parce que sans action en justice vous ne pouvez pas vous faire justice vous même, alors à part envoyer un courrier au rustre qui fait sécher son linge sur le balcon au lieu de mettre de l'humidité dans tout son appart, je ne vois pas ce que vous auriez voter.
Cdlt
Un vote contre quoi ? une action en justice, peut-être ? parce que sans action en justice vous ne pouvez pas vous faire justice vous même, alors à part envoyer un courrier au rustre qui fait sécher son linge sur le balcon au lieu de mettre de l'humidité dans tout son appart, je ne vois pas ce que vous auriez voter.
Cdlt
delibo
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mardi 7 juillet 2015
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7 juillet 2015
7 juil. 2015 à 21:36
7 juil. 2015 à 21:36
Merci de votre réponse.
Vous me dites un vote contre quoi ?
Le vote est contre le fait de faire déposer le séchoir par le copropriétaire, ou le locataire, ou une entreprise.
Voici une réponse que j'ai obtenue dans un autre forum :
dans un premier temps vous informez le syndic, que cette résolution est contraire au règlement de copropriété qui vaut contrat entre les parties et vous le mettez en demeure de faire appliquer votre RC sinon vous saisirez le tgi pour faire annuler cette délibération.
d'ailleurs le syndic n'aurait jamais du inscrire ce genre de résolution à l'ordre du jour de l'A.G.
CDT
Qu'en pensez vous ? J'attends votre avis pour savoir si je dois écrire au Syndic pour le mettre en demeure.
Merci beaucoup de votre réponse.
Sincères salutations.
Vous me dites un vote contre quoi ?
Le vote est contre le fait de faire déposer le séchoir par le copropriétaire, ou le locataire, ou une entreprise.
Voici une réponse que j'ai obtenue dans un autre forum :
dans un premier temps vous informez le syndic, que cette résolution est contraire au règlement de copropriété qui vaut contrat entre les parties et vous le mettez en demeure de faire appliquer votre RC sinon vous saisirez le tgi pour faire annuler cette délibération.
d'ailleurs le syndic n'aurait jamais du inscrire ce genre de résolution à l'ordre du jour de l'A.G.
CDT
Qu'en pensez vous ? J'attends votre avis pour savoir si je dois écrire au Syndic pour le mettre en demeure.
Merci beaucoup de votre réponse.
Sincères salutations.
Pour moi, vous ne pouvez pas faire voter directement la dépose "par la force" chez ledit locataire ou propriétaire.
Vous demandez au syndic de faire respecter le règlement, il envoie un courrier, et sans résultat vous devrez demander de voter à la prochaine AG une action en justice contre le récalcitrant, ce qui engendrera des frais pour la copropriété : libre aux copropriétaires de voter oui ou non, mais en aucun cas vous ne pouvez vous introduire chez le résident même s'il contrevient au règlement de copropriété.
d'ailleurs le syndic n'aurait jamais du inscrire ce genre de résolution à l'ordre du jour de l'A.G.
Oui je suis d'accord, il n'y a pas à voter ce genre de choses. Le syndic doit faire respecter le règlement, vous pouvez l'y enjoindre, mais s'il n'y arrive pas vous devrez voter pour ou contre une action en justice.
Vous demandez au syndic de faire respecter le règlement, il envoie un courrier, et sans résultat vous devrez demander de voter à la prochaine AG une action en justice contre le récalcitrant, ce qui engendrera des frais pour la copropriété : libre aux copropriétaires de voter oui ou non, mais en aucun cas vous ne pouvez vous introduire chez le résident même s'il contrevient au règlement de copropriété.
d'ailleurs le syndic n'aurait jamais du inscrire ce genre de résolution à l'ordre du jour de l'A.G.
Oui je suis d'accord, il n'y a pas à voter ce genre de choses. Le syndic doit faire respecter le règlement, vous pouvez l'y enjoindre, mais s'il n'y arrive pas vous devrez voter pour ou contre une action en justice.
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