Entre l'huissier de Justice est la Caf Affaire APL
papya67
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
voilà je viens d'être saisie sur mon compte par un L'huissier de justice mandaté par la Caf, sur 250 Euros restant due à la Caf , suite à des remises gracieuse accordé, , suite à une décision du tribunal d'instance de payé,j'ai refusé de payé car les frais du l'huissier fort important,aujourd'hui l'huissier à prélèvé sur mon compte 500 euros d'un coup,en plus le tribunal d'instance me prélève 245 euros diréctement sur mes indémnités de Chômage,la somme actuelle est de 1000 Euros prélevé entre le Trubunal d'instance est l'huisier, sur 250 Euros que je dois à la Caf
voilà je viens d'être saisie sur mon compte par un L'huissier de justice mandaté par la Caf, sur 250 Euros restant due à la Caf , suite à des remises gracieuse accordé, , suite à une décision du tribunal d'instance de payé,j'ai refusé de payé car les frais du l'huissier fort important,aujourd'hui l'huissier à prélèvé sur mon compte 500 euros d'un coup,en plus le tribunal d'instance me prélève 245 euros diréctement sur mes indémnités de Chômage,la somme actuelle est de 1000 Euros prélevé entre le Trubunal d'instance est l'huisier, sur 250 Euros que je dois à la Caf
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2 réponses
Ou pourquoi il ne faut pas jouer quand la Caf ou assimilé vous réclame un remboursement et fait suivre par un huissier.
surtout que la Caf a été sympa de vous accorder des remises.
en général quand la Caf arrive a faire appel a un huissier ils vous ont réclamé déja plusieurs fois...
maintenant les frais, sont élevé mais c'est un peu tard.
Le tribunal d'instance vous a prélevé ? vous avez une saisie sur salaire de mise en place ? pour la même affaire ?
surtout que la Caf a été sympa de vous accorder des remises.
en général quand la Caf arrive a faire appel a un huissier ils vous ont réclamé déja plusieurs fois...
maintenant les frais, sont élevé mais c'est un peu tard.
Le tribunal d'instance vous a prélevé ? vous avez une saisie sur salaire de mise en place ? pour la même affaire ?
Pour répondre à votre autre message :
la loi est du coté de celui qui s'en sert
manifestement vous avez eu un trop perçu
peut importe a qui est la faute, vous avez une somme que vous ne pouvez pas dire ne pas avoir reçu.
la CAF relance plusieurs fois, puis vous avez été condamné par le tribunal.
le tribunal vous a condamné, donc la loi n'était manifestement pas en tort, ou alors il fallait faire appel.
tout autant de fois ou vous auriez pu trouver un arrangement de paiement et éviter les nombreux frais.
maintenant je sais que ce n'est pas forcément facile de trouver l'argent, mais la CAF est plutot conciliante et accorde facilement des remises et délais de paiement.
vous avez toujours la possibilité de faire opposition a la saisie.
la loi est du coté de celui qui s'en sert
manifestement vous avez eu un trop perçu
peut importe a qui est la faute, vous avez une somme que vous ne pouvez pas dire ne pas avoir reçu.
la CAF relance plusieurs fois, puis vous avez été condamné par le tribunal.
le tribunal vous a condamné, donc la loi n'était manifestement pas en tort, ou alors il fallait faire appel.
tout autant de fois ou vous auriez pu trouver un arrangement de paiement et éviter les nombreux frais.
maintenant je sais que ce n'est pas forcément facile de trouver l'argent, mais la CAF est plutot conciliante et accorde facilement des remises et délais de paiement.
vous avez toujours la possibilité de faire opposition a la saisie.
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