Location saisonnière
Jacob73100
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai versé un accompte pour une location saisonnière de 27% et pour des raisons professionnelles je dois annuler (je suis avant 4 semaines avant le début de la location)tout en sachant que dans le contrat que j'ai signé il est bien stipulé qu'il ne sera pas remboursé,je voudrais savoir si je pouvais récupérer mon accompte ou une partie tout au moins.
J'ai versé un accompte pour une location saisonnière de 27% et pour des raisons professionnelles je dois annuler (je suis avant 4 semaines avant le début de la location)tout en sachant que dans le contrat que j'ai signé il est bien stipulé qu'il ne sera pas remboursé,je voudrais savoir si je pouvais récupérer mon accompte ou une partie tout au moins.
A voir également:
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- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
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1 réponse
Bonjour,
non seulement vous ne pouvez rien récupérer, mais en plus le propriétaire est en droit de vous demander le versement total !
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/
<< Acompte et annulation :
Mais le contrat de location peut aussi stipuler que la somme versée d'avance est considérée comme un acompte. Dans ce cas, la location est définitive et ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent se rétracter.
Cdlt.
non seulement vous ne pouvez rien récupérer, mais en plus le propriétaire est en droit de vous demander le versement total !
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/
<< Acompte et annulation :
Mais le contrat de location peut aussi stipuler que la somme versée d'avance est considérée comme un acompte. Dans ce cas, la location est définitive et ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent se rétracter.
- Si le locataire annule la location, le propriétaire peut demander en justice le versement de la totalité du loyer. >>
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...