Législation pour les familles recomposée

jean-pierre.jette - 6 juil. 2015 à 21:57
 jean-pierre.jette - 7 juil. 2015 à 08:23
Bonjour, je voudrais savoir comment se répartit les biens lors d'une succession si il y a plusieurs enfants et que tous n'ont pas les mêmes parents?
De plus je voudrais savoir si il y a un temps limite pour accepter une succession, car ayant été absent je n'ai pas su le décès.

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 juil. 2015 à 22:31
1) chaque enfant hérite de ses parents, c'est pas compliqué ; il n'hérite pas de son beau-parent sauf s'il l'a adopté
2) la prescription est maintenant de 10 ans pour réclamer une succession
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jean-pierre.jette
7 juil. 2015 à 08:23
merci pour cette réponse bonne journée...
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