Droit de passage

Sarah - 6 juil. 2015 à 20:43
 guy - 7 juil. 2015 à 07:38
Bonjour,
Nous avons sur notre terrain un droit de passage de 60m2 - le propriétaire du terrain enclavé souhaite aménager son terrain mais nous demande le droit de passage pour la construction de 6 maisons - sans notre accord il ne peut pas commencer mes travaux - a combien pouvons nous vendre notre terrain sur la commune de Vesancy près de Divonne-les-Bains?
Sachant que nous allons avoir des désagrément bruits etc....
Dans l'attente de vos conseils à ce sujet, je vous souhaite une très bonne soirée.
Sarah

1 réponse

bonjour, déjà, il se peut qu'on lui impose d'avoir une certaine largeur pour que les véhicules puissent, au minimum se croiser, donc méfiez-vous. Et dans certaines communes, la mairie demande 10 m de largeur (chaque mairie fait ce qu'elle veut). Vous pouvez bloquer la largeur à celle qu'il y a jusqu'à maintenant, à lui de se débrouiller.

Vous pouvez le lui vendre au prix du terrain à bâtri sans problème et même plus : à prendre ou à laisser, et lui imposer de construire un mur de 2 mètres par exemple en bordure du chemin, car en acceptant vous lui permettez de valoriser un terrain qui n'avait pas grande valeur, par contre les nuisances, bruit seront pour vous. De plus, vous dévalorisez votre propriété. Tout doit être pris en considération. Il ne suffit pas que d'arranger que ce voisin.

Je vous conseille d'aller voir VOTRE notaire, autant que possible différent du sien pour que vos intérêts soient préservés, pour vous renseigner, et peut-être même deux notaires différents, car parfois, ils ne sont pas très fiables, surtout parmi les jeunes (je l'ai constaté).

Il est plus que probable que vous ne soyez pas obligé d'un point de vue légal d'accepter puisqu'il demande votre accord.

N'a-t-il vraiment pas d'autre issue ?

Obligez-le à faire goudronner rapidement (indiquer une date limite) sinon poussière, bruit, et faire poser des ralentisseurs à l'entrée, ou même un portail automatique sinon ça risque d'être "la foire" avec des voitures qui squattent parce qu'elles ne trouvent pas de place ailleurs etc, jeunes qui font de la moto ....

Vous pouvez imposer des clauses pour vous protéger, reste à voir si par la suite ce sera respecté...
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