Cimetiere
mariemoussa
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
bonjour je voudrais savoir ou deposer plainte contre une mairi suite a un ancien cimetiere que la mairie enleve tous les defunt j ai fait retirer mon pere et mes 2 frere j ai assister quand il les ont enlever et suite a sa l apres midi j y suis retrouner et des ossement de mon frere et la a la vu de tout le monde je les ai pris dans ma main et remis dans le trou et j ai pris des photos car j e trouve sa honteux et il ne veulent rien faire donc ou porter plainte car depuis je suis pas bien et pour la memoire de mon frere merci de votre reponse
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez déposer plainte à la gendarmerie ou comissariat le plus proche de votre domicile ou déposer plainte en adressant un courrier au Procureur de la république.
terrassement autour de l'église
Extrait de l'Article 225-17 du code pénal : "Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."
Le fait de laisser les ossements à même le sol, ne présente aucun respect vis à vis de votre défunt frère.
Si vous souhaitez écrire directement au procureur, vous pouvez suivre les conseils en lisant notre fiche pratique
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2927-modele-de-lettre-depot-de-plainte-au-procureur/
Vous pouvez déposer plainte à la gendarmerie ou comissariat le plus proche de votre domicile ou déposer plainte en adressant un courrier au Procureur de la république.
terrassement autour de l'église
Extrait de l'Article 225-17 du code pénal : "Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."
Le fait de laisser les ossements à même le sol, ne présente aucun respect vis à vis de votre défunt frère.
Si vous souhaitez écrire directement au procureur, vous pouvez suivre les conseils en lisant notre fiche pratique
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