Garde pendant les vacances
juju84
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5 juil. 2015 à 16:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 juil. 2015 à 22:07
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 5/07/2015 à 16:28
Modifié par Enka1 le 5/07/2015 à 16:28
Bonjour,
Le jugement doit dire qu' à défaut d' amiable etc ... Donc, suivez les dispositions du jugement qui seules ont force de loi.
Autre chose : personne ne peut l' obliger à prendre son enfant durant ses droits accordés. C' est une faculté, pas une obligation. Ce qui ne vous empêche pas, bien au contraire de déposer un signalement appelé " main courante " à la gendarmerie ou au commissariat, selon où vous demeurez.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Le jugement doit dire qu' à défaut d' amiable etc ... Donc, suivez les dispositions du jugement qui seules ont force de loi.
Autre chose : personne ne peut l' obliger à prendre son enfant durant ses droits accordés. C' est une faculté, pas une obligation. Ce qui ne vous empêche pas, bien au contraire de déposer un signalement appelé " main courante " à la gendarmerie ou au commissariat, selon où vous demeurez.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
pititenouette
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6 juil. 2015 à 20:01
6 juil. 2015 à 20:01
Bonjour,
Mr doit se référer au jugement et exercer son droit de visite et d'hébergement conformément à celui ci .
Il est en droit de l'exercer ou pas,
Comme conseillé, vous déposez une main courante chaque fois que Mr n'exerce pas son droit de visite.
Votre enfant a besoin de ses deux parents pour grandir et s'épanouir.
Si le papa ne respecte pas son DVH, il ne prend pas pleinement son rôle de papa.
Un accord amiable , c'est une décision conjointe entre les deux parents.
Vous n'avez pas à accepter la seule décision de Mr qui se doit de vous consulter pour un éventuel changement que vous êtes en droit de refuser.
Vous avez la résidence de l'enfant, vous voulez faire au mieux pour préserver le lien entre l'enfant et l'autre parent. Mais vous ne pouvez vous substituer à lui, vous ne pouvez anticiper .
Vous pouvez lui rappeler les termes du jugement.
Qu'il peut exercer son droit de visite et d'hébergement de telle date à telle date.
Si vous êtes prête à un accord amiable sur une autre période, vous pouvez le faire, mais rien ne vous y contraint.
Mr doit se référer au jugement et exercer son droit de visite et d'hébergement conformément à celui ci .
Il est en droit de l'exercer ou pas,
Comme conseillé, vous déposez une main courante chaque fois que Mr n'exerce pas son droit de visite.
Votre enfant a besoin de ses deux parents pour grandir et s'épanouir.
Si le papa ne respecte pas son DVH, il ne prend pas pleinement son rôle de papa.
Un accord amiable , c'est une décision conjointe entre les deux parents.
Vous n'avez pas à accepter la seule décision de Mr qui se doit de vous consulter pour un éventuel changement que vous êtes en droit de refuser.
Vous avez la résidence de l'enfant, vous voulez faire au mieux pour préserver le lien entre l'enfant et l'autre parent. Mais vous ne pouvez vous substituer à lui, vous ne pouvez anticiper .
Vous pouvez lui rappeler les termes du jugement.
Qu'il peut exercer son droit de visite et d'hébergement de telle date à telle date.
Si vous êtes prête à un accord amiable sur une autre période, vous pouvez le faire, mais rien ne vous y contraint.
sophiag
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30 juil. 2015 à 22:07
30 juil. 2015 à 22:07
Bonsoir
Faites lui un courrier LAR pour lui dire que vous trouvez son procédé tres malhonnête, concernant le dépôt de plainte mensonger pour son DVH qu'il n'a pas exercer à la date prévue (vous avez les sms échangés ou il dit ne pas pouvoir venir ) ?
Et vous communiquerez cela à votre avocate et à la police aussi (d'ailleurs, si vous avez les SMS, mail's, ou il décommande , vous allez directement voir la police pour leur montrer et démontrer sa mauvaise foi)
Faites lui un courrier LAR pour lui dire que vous trouvez son procédé tres malhonnête, concernant le dépôt de plainte mensonger pour son DVH qu'il n'a pas exercer à la date prévue (vous avez les sms échangés ou il dit ne pas pouvoir venir ) ?
Et vous communiquerez cela à votre avocate et à la police aussi (d'ailleurs, si vous avez les SMS, mail's, ou il décommande , vous allez directement voir la police pour leur montrer et démontrer sa mauvaise foi)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2015 à 16:40
Effectivement sur l'ordonnance initial il y a écrit "a défaut d'aimable entre " mais on a eu une ordonnance rectificative ou il est bien indique qu'il doit venir le chercher le premier samedi des vacances de juillet et le premier samedi du mois d'aout.
Modifié par Enka1 le 5/07/2015 à 20:43
Ceci mis à part, il ne peut vous forcer à lui en laisser d' autres ( jours).Il les prend, çà va, il ne les prend pas, tant pis !
6 juil. 2015 à 16:45
Et il veux dire que c'est moi qui l'empeche de voir son enfant.
6 juil. 2015 à 18:40
Une non présentation d' enfant, c' est quand la personne ne présente pas l' enfant aux périodes imparties par le jugement qui seul a force de loi.
30 juil. 2015 à 20:16
Le 21 juillet, il m'a dis qu'il avait droit de prendre notre enfant une semaine fin juillet et donc qu'il voulais l'avoir à partir du 22 juillet.
Comme j'ai refuse car il devait le prendre début juillet. Il n'a envoye plusieurs messages me disant qu'il était dans son droit.
Au final il est allé le 27 juillet au commissariat portée plainte contre moi pour non présentation d'enfant en remontant les faits au 4 juillet.
Est ce qu'il a droit car d'une ce b'est pas vrai et de deux en faisant ça il pourrait aussi bien le prendre et allé quand portée plainte après contre moi ???
Merci de votre aide et de vos réponses