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boulpat59
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boulpat59 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2015 - 6 juil. 2015 à 14:08
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Utilisateur anonyme
5 juil. 2015 à 12:02
5 juil. 2015 à 12:02
Bonjour,
Que savez-vous de votre droit à "demander votre part d'héritage" ?
Votre mère avait-elle un époux, quels sont ses droits ?
Votre mère avait-elle d'autres enfants ?
De quoi est constituée la succession de votre mère ?
Cdlt
Que savez-vous de votre droit à "demander votre part d'héritage" ?
Votre mère avait-elle un époux, quels sont ses droits ?
Votre mère avait-elle d'autres enfants ?
De quoi est constituée la succession de votre mère ?
Cdlt
boulpat59
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6 juillet 2015
5 juil. 2015 à 13:30
5 juil. 2015 à 13:30
bonjour sorgin et dabord merci de me repondre.justement je ne sais pas grand chose.j'ai 2 freres et une soeur.oui mon pere est toujours vivant.elle avais 2 livrets avec beaucoup d'argent .et je pense que ma soeur a tout pouvoir sur ces comptes et quelle se sert pour ses frais personnels.merci.cdlt
La première chose est de connaître les droits de votre père :
- quel était le régime matrimonial de vos parents ?
- y a-t'il une donation au dernier vivant ?
- votre mère a-t'elle fait des donations ?
- votre mère a-t'elle laissé un testament ?
- votre mère possédait-elle un bien immobilier ?
- votre mère avait-elle des enfants avec un autre père ?
- quel était le régime matrimonial de vos parents ?
- y a-t'il une donation au dernier vivant ?
- votre mère a-t'elle fait des donations ?
- votre mère a-t'elle laissé un testament ?
- votre mère possédait-elle un bien immobilier ?
- votre mère avait-elle des enfants avec un autre père ?
boulpat59
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6 juillet 2015
6 juil. 2015 à 12:22
6 juil. 2015 à 12:22
bjr sorgin.non pas de donation au dernier vivant.non ma mere n' a pas fait de donations.ni de testament.pas de bien immobiliers.non pas d'enfants avec un autre homme.regime classique pas de contrat de mariage.cordialement
Dans ce cas "Le conjoint survivant reçoit à son choix soit la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, soit le quart des biens en toute propriété. "
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
Il faut savoir si votre père a fait un choix, lequel. S'il n'en a pas fait c'est l'usufruit. Et vous ne pouvez rien réclamer jusqu'à son décès.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
Il faut savoir si votre père a fait un choix, lequel. S'il n'en a pas fait c'est l'usufruit. Et vous ne pouvez rien réclamer jusqu'à son décès.
boulpat59
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6 juillet 2015
6 juil. 2015 à 13:43
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quand ma mere et décédée il nous a demander si on voulais notre part.comme tout le monde a dis non j'ai suivie le mouvement
Utilisateur anonyme
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boulpat59
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6 juillet 2015
6 juil. 2015 à 13:58
6 juil. 2015 à 13:58
bah oui... on n'est pas bien avancés avec ça.... si vous ne savez pas, contactez le notaire.
roudoudou22
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6 juil. 2015 à 14:02
6 juil. 2015 à 14:02
.comme tout le monde a dis non j'ai suivie le mouvement
Tout le monde a dit "non", mais quelqu'un a t-il renoncé à la succession ?
Dans la négative, vous disposez toujours de vos droits (part de toute propriété ou part de nue propriété). Cf l'attestation de propriété établie suite au décès de votre mère, que vous avez dû signer.
Tout le monde a dit "non", mais quelqu'un a t-il renoncé à la succession ?
Dans la négative, vous disposez toujours de vos droits (part de toute propriété ou part de nue propriété). Cf l'attestation de propriété établie suite au décès de votre mère, que vous avez dû signer.
boulpat59
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6 juillet 2015
6 juil. 2015 à 14:08
6 juil. 2015 à 14:08
non personne n'a renoncé
La législation juridique et financière évolue en permanence...