Exploitation d'un jeu abandonné
Skyarnangel
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Modifié par Skyarnangel le 4/07/2015 à 17:13
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 5 juil. 2015 à 09:26
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 5 juil. 2015 à 09:26
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kastillon
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Modifié par kastillon le 4/07/2015 à 19:28
Modifié par kastillon le 4/07/2015 à 19:28
Bonjour,
Vous pouvez aussi vous assurer que les livres sont tombés sous la gestion Sofia.
En effet, La loi n° 2012-287 a profondément modifié le Code de la propriété intellectuelle (CPI) en prévoyant que l'exercice des droits numériques sur les livres indisponibles puissent être transférés à une société de gestion collective agréée, la Sofia, qui agit au nom des titulaires de droits.
Voyez si vos livres ont disponibles ici : https://relire.bnf.fr/accueil
Si cela est le cas, vous n'avez plus qu'à faire des liens vers le site pour vos amis.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Vous pouvez aussi vous assurer que les livres sont tombés sous la gestion Sofia.
En effet, La loi n° 2012-287 a profondément modifié le Code de la propriété intellectuelle (CPI) en prévoyant que l'exercice des droits numériques sur les livres indisponibles puissent être transférés à une société de gestion collective agréée, la Sofia, qui agit au nom des titulaires de droits.
Voyez si vos livres ont disponibles ici : https://relire.bnf.fr/accueil
Si cela est le cas, vous n'avez plus qu'à faire des liens vers le site pour vos amis.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Ysabe_l
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4 juil. 2015 à 18:47
4 juil. 2015 à 18:47
Bonjour,
Vous pouvez tout simplement contacter l'éditeur et lui poser la question.
Vous pouvez tout simplement contacter l'éditeur et lui poser la question.
Merci pour vos réponses
@Ysabe_l => l'éditeur ne me répondra pas, ce n'est pas la politique de la maison
@kastillon Merci pour cette réponse précise, et l'interprétation, car lorsque je suis aller lire l'article, c'est quand même pas très digeste.
Cependant, les livres ne sont plus disponible depuis hier, et je sais qu'ils ne le seront plus (les livres sont donc post 2000). Sachant qu'il y a plusieurs version du jeu (il y a eu 8 version depuis 1983). Il y a éventuellement possibilité pour les livres pré 2000.
L'éditeur continue d'exploiter les copyright (surtout les noms anglais) mais absolument plus les règles. Il n'y a pas d'autres solutions ?
Par exemple, le livre des règles 7 a disparu du marché officiel depuis le 10/07/2010 (on en trouve sur le marché de l'occasion). Il n'y a pas une durée maximum d'exploitation pour un jeu ou quelque chose comme ça ?
@Ysabe_l => l'éditeur ne me répondra pas, ce n'est pas la politique de la maison
@kastillon Merci pour cette réponse précise, et l'interprétation, car lorsque je suis aller lire l'article, c'est quand même pas très digeste.
Cependant, les livres ne sont plus disponible depuis hier, et je sais qu'ils ne le seront plus (les livres sont donc post 2000). Sachant qu'il y a plusieurs version du jeu (il y a eu 8 version depuis 1983). Il y a éventuellement possibilité pour les livres pré 2000.
L'éditeur continue d'exploiter les copyright (surtout les noms anglais) mais absolument plus les règles. Il n'y a pas d'autres solutions ?
Par exemple, le livre des règles 7 a disparu du marché officiel depuis le 10/07/2010 (on en trouve sur le marché de l'occasion). Il n'y a pas une durée maximum d'exploitation pour un jeu ou quelque chose comme ça ?
kastillon
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Modifié par kastillon le 5/07/2015 à 09:41
Modifié par kastillon le 5/07/2015 à 09:41
Je crains que non. Que ce soit une fiction littéraire ou un jeu, le droit d'auteur reste régi par le code de la propriété intellectuelle.
Donc si les livres ne sont pas une traduction, je vous encourage à faire une demande Sofia pour ceux dont la publication s'est arrêtée en 2000.
https://relire.bnf.fr/vos-droits-demander-ajout-livre
Lorsque les livres seront gérés par Sofia, soit des copies numériques seront disponibles via un partenaire Gallica, soit les livres seront réédités.
Pour ma part, à part la proposition deYsabe_l, je ne vois que cette solution légale. Désolé.
Donc si les livres ne sont pas une traduction, je vous encourage à faire une demande Sofia pour ceux dont la publication s'est arrêtée en 2000.
https://relire.bnf.fr/vos-droits-demander-ajout-livre
Lorsque les livres seront gérés par Sofia, soit des copies numériques seront disponibles via un partenaire Gallica, soit les livres seront réédités.
Pour ma part, à part la proposition deYsabe_l, je ne vois que cette solution légale. Désolé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...