Taxe
paquo
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3 juil. 2015 à 20:57
djivi38 Messages postés 52236 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 - 3 juil. 2015 à 21:23
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djivi38
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3 juil. 2015 à 21:23
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Bonjour,
c'est votre revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour calculer allègement ou exonération de la TH, qui se fait automatiquement.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cdlt.
c'est votre revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour calculer allègement ou exonération de la TH, qui se fait automatiquement.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cdlt.
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