Prélèvements sociaux sur article 83
Marco4570
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Marco4570 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai obtenu le rachat de mon article 83 suite à surendettement.
Suite au versement, je me suis aperçu que l'on m'avait retiré les prélèvements sociaux.
J'ai lu à plusieurs reprises que lorsque l'on est non imposable, on est exonéré de prélèvements sociaux. Et c'est mon cas.
Suite à cette information, j'ai envoyé un courrier recommandé avec AR au gestionnaire de mon article 83 début avril afin de réclamer le montant égal aux prélèvements sociaux retirés, avec à l'intérieur les documents démontrant que je suis non imposable.
A ce jour, je n'ai toujours pas de retour malgré plusieurs relances par mail et renvoi du courrier ainsi que des documents. Cela fait donc 3 mois que j'attends. je trouve cela un peu long sachant qu'ils doivent connaître la réponse sans chercher dans les textes.
Cette information est-elle correcte ?
Quels sont mes recours si cela devait s'éterniser ?
Merci de vos réponses.
Marc
J'ai obtenu le rachat de mon article 83 suite à surendettement.
Suite au versement, je me suis aperçu que l'on m'avait retiré les prélèvements sociaux.
J'ai lu à plusieurs reprises que lorsque l'on est non imposable, on est exonéré de prélèvements sociaux. Et c'est mon cas.
Suite à cette information, j'ai envoyé un courrier recommandé avec AR au gestionnaire de mon article 83 début avril afin de réclamer le montant égal aux prélèvements sociaux retirés, avec à l'intérieur les documents démontrant que je suis non imposable.
A ce jour, je n'ai toujours pas de retour malgré plusieurs relances par mail et renvoi du courrier ainsi que des documents. Cela fait donc 3 mois que j'attends. je trouve cela un peu long sachant qu'ils doivent connaître la réponse sans chercher dans les textes.
Cette information est-elle correcte ?
Quels sont mes recours si cela devait s'éterniser ?
Merci de vos réponses.
Marc
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