Conflit avec un particulier pour l'annulation du vente de chiot

julie.n68000 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2015 - Modifié par julie.n68000 le 2/07/2015 à 13:02
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 2 juil. 2015 à 13:40
Bonjour,
hier je suis aller voir une annonce sur le bon coin pour un chiot, je suis aller le voir il me plaisé donc j'ai du laisser un acompte. quelque heures après j'appel le propriétaire pour lui dire que je souhaite récupérais ma caution j'ai changer d'avis et cette personne refuse de me rendre la caution alors que dans aucun cas elle m'a stipuler que si je me rétracté la caution je ne la récupérer pas.
du coup je suis en conflit avec cette personne est pas moyen de trouver un arrangement a l'amiable jetais prête a faire un geste sur les 350 euros de caution je récupère 250 euros et le reste elle garde. elle ne veux rien savoir elle ma dis que le chiot a moi ( du-coup elle a décider de le mettre a son nom, de choisir son prénom, elle veux que de l'espèce, pas de chèque ni de chèque de banque, elle décidera elle quand on aura se chiot) que puis je faire???? sachant que je ne veux pas de ce chiot et que je souhaiterais récupérer une partie de ma caution

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 087
Modifié par Afrikarnak le 2/07/2015 à 13:40
Bonjour

L'acompte constitue en fait des 'arrhes' (Sauf si un écrit en dispose autrement).

On peut renoncer à l'achat, ce qui entraîne la perte des arrhes (Cf. Code Civil L1590).

Si par contre le mot 'acompte' apparaît noir sur blanc sur un document (Contrat etc) cet 'acompte' engage totalement l'acheteur à verser l'intégralité de la somme prévue. Qu'il renonce ou pas à l'achat.

Le refus de négociation de la part du vendeur n'est pas sympa mais est légal.

A+
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
2 juil. 2015 à 13:40
Bonjour,

Le vendeur est dans son droit que de garder l'acompte.

Cdlt
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