Faut'il avoir deux signature apres sa mojorité ?

Bonjour,
l'enfant étant majeur dans quelque jours, un compromis de vente de bien, doit être
signé après son anniversaire, faut 'il qu'il y est obligatoirement la signature de son tuteur
merci

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour
    Des qu'il sera majeur, c'est sa seule signature qui est requise, il n'y a plus de tuteur, sauf si il est sous tutelle ou curatelle ???

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