CP assmat

kadismol Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015 - 30 juin 2015 à 17:38
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 1 juil. 2015 à 09:25
Bonjour,
Je voudrais juste savoir si les 10% CP versés à mon assmat je dois les ajouter avant ou après les indemnités journalières? ?? Car je ne voudrai pas faire d erreur de calcul ni pour elle ni pour moi

3 réponses

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
30 juin 2015 à 18:20
Bonjour,

Les cp se calculent sur le salaire net, hors indemnités diverses qui ne sont pas des éléments du salaire...

Mais êtes vous sur que les 10% sont à l'avantage de l'assmat et que le maintien de salaire ne lui est pas plus favorable ?

Cordialement
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kadismol Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015
30 juin 2015 à 18:27
Je ne sais pas du tout c est la première fois et du coup pour être honnête je n'y comprends rien! Mon assmat va travailler sur 44 semaines mensualisés sur 12 mois avec un salaire net de 4€/h pour une journée de 8h sur 5 jours avec des indemnités journalières de 2.64€/par jour
Voilà vous savez tout!

En tout cas merci pour votre reponse
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
30 juin 2015 à 18:43
Ok.
Donc votre mensu ne paie que les semaines travaillées.

Comment est prévu le paiement des cp au contrat... les termes précis ?

Le montant minimum légal de l' indemnité d'entretien pour une journée de 8h est de 2.65 euros.
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kadismol Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015
30 juin 2015 à 18:47
Nous avons convenu 10% tous les mois pour les CP! pour les indemnités je rectifierai avec elle!
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
30 juin 2015 à 18:52
Donc vous avez choisi une méthode (10% par anticipation) qui est hors convention collective, souvent défavorable à l'assmat et source de nombreux conflits.

J'espère que cela apparait en clair sur votre contrat et que c'est bien précisé "à la demande de l'assmat"... cela vous évitera bien des soucis ultérieurs !
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kadismol Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015
30 juin 2015 à 18:55
Pourquoi est ce défavorable à l assmat et à quels soucis dois je m attendre?
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
30 juin 2015 à 19:08
les soucis :

Que l'assmat vous réclame des cp en plus par exemple au moment de la rupture du contrat (les cp non pris en temps par exemple), car certaines choisissent ce paiement mais ne maitrisent pas. (voir nombreux posts à ce sujet ici)

Qu'elle dise que la méthode lui a été imposée pour exiger un paiement plus intéressant.

Défavorable :

Financièrement, car le maintien de salaire est souvent plus favorable.
(on compare les deux méthodes et on paie la plus avantageuse à l'assmat, mais que après acquisition soit en juin 2016, pas par anticipation)
Elle perd les jours supplémentaires enfants à charge de moins de 15 ans.

Je ne sais pas d' ou provient votre contrat, mais les contrats (officiels) actuels issus de syndicats, d'associations, de la CCN ou autre, ne prévoient pas cette possibilité de paiement des cp, car jugée illégale et qui n'existe pas dans la CCN.

Voici un lien du centre paje concernant les différentes méthodes de paiement des cp en année incomplète et vous verrez que la méthode des 10% par anticipation n'existe pas.

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-remunere-et-je-declare/je-remunere-et-declare-les-conge.html

Je vous conseille de choisir un méthode légale, de mettre de côté 15% du salaire de votre assmat tous les mois et de lui payer ces cp après acquisition... vous serez plus serein !

Je reste dispo si besoin.
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kadismol Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015 > casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017
1 juil. 2015 à 06:25
C est elle qui a choisi les 10% CP mensualisé, maintenant peut on modifier le contrat de travail en cours et définir de nouvelles modalités?
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553 > kadismol Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015
1 juil. 2015 à 09:25
Absolument.... vous expliquez à l'assmat vos raisons et vous apportez un avenant, mais elle n'est pas obligée d'accepter et dans ce cas vous devez restez sur l'accord initial, à vous d'être convaincant.
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