Droit à la rsa ?
sandra
-
30 juin 2015 à 08:01
Ysabe_l Messages postés 12572 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 30 juin 2015 à 12:39
Ysabe_l Messages postés 12572 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 30 juin 2015 à 12:39
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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Ysabe_l
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30 juin 2015 à 12:39
30 juin 2015 à 12:39
Bonjour,
Le RSA n'est jamais attribué pour une personne, mais pour un foyer, donc votre mari et vous.
Etant donné que votre mari travaille, c'est le calcul du RSA activité qui s'applique :
(salaire * 0.62) + RSA socle - forfait logement - salaire - autres revenus
Ce qui nous donne pour votre mari et vous
(1450 * 0.62) + 770,82 - 123,33 - 1450 - autres revenus
soit un total de 96.49€ si vous n'avez aucun autre revenu.
Mais attention, pour que vous soyez prise en compte dans le calcul il faut respecter certaines conditions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24615
"s'il est titulaire de la carte de résident,
ou s'il est titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France,
ou s'il a le statut de réfugié, d'apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire."
Sinon seul votre mari est compté et là il dépasse le plafond pour avoir droit au RSA activité.
Le RSA n'est jamais attribué pour une personne, mais pour un foyer, donc votre mari et vous.
Etant donné que votre mari travaille, c'est le calcul du RSA activité qui s'applique :
(salaire * 0.62) + RSA socle - forfait logement - salaire - autres revenus
Ce qui nous donne pour votre mari et vous
(1450 * 0.62) + 770,82 - 123,33 - 1450 - autres revenus
soit un total de 96.49€ si vous n'avez aucun autre revenu.
Mais attention, pour que vous soyez prise en compte dans le calcul il faut respecter certaines conditions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24615
"s'il est titulaire de la carte de résident,
ou s'il est titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France,
ou s'il a le statut de réfugié, d'apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire."
Sinon seul votre mari est compté et là il dépasse le plafond pour avoir droit au RSA activité.
Micha1.
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30 juin 2015 à 10:05
30 juin 2015 à 10:05
Bonjour,
Lire les conditions sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2951-rsa-montant-et-simulation-du-rsa/
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