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Saisie sur salaire

fanout Messages postés 4 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bjr

je voulais juste savoir si on pouvait retirer une saisie sur salaire pour une pension alimentaire
J en ai fait la demande il y a quelque année et mon ex mari me menace de la retirer en a t il le droit
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3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
la seule facon de l'annuler c'est de faire une demande devant le JAF
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fanout Messages postés 4 Statut Membre
 
Oui mais je ne veux pas l'enlever c est moi qui en est fait la demande
donc lui peux la faire enlever après du jaf
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Réponse 2 / 3
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Bonjour,

Le jaf peut simplement être saisi par le débiteur, pour demander la suppression de la pension alimentaire.

Cependant pour arrêter la saisie sur salaire, seul l'huissier est habilité à faire la main levée. Ceci dans le cas où la pension n'est plus dûe ou bien si un nouveau jugement est rendu et que la pension a été supprimé.

Cordialement
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fanout Messages postés 4 Statut Membre
 
Il veut continué le maintien de la pension mais il veut plus de saisie il n y a pas eu de jugement peur cela c est moi après conseil de mon avocate qui est fait les demarches auprès de l huissier donc normalement il ne peut retirer cette procedure je suppose
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Mais biensûr ! qu'il vous paye directement ou via son employeur c'est du pareil au même.

eh bien non si pas de jugement, la saisie sur salaire est maintenue
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Réponse 3 / 3
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Il n'y a que vous , un nouveau jugement qui peut arrêter la saisie.
Donc, vous si vous ne faites pas de main levée, il ne peut rien faire et si aucun autre jugement annule la pension, ce n'est pas possible non plus.

Même si la pension est modifiée, la saisie restera en place.

Votre enfant a quel age ?
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fanout Messages postés 4 Statut Membre
 
Mes enfants ont 17 et 11 ans il y a un jugement il doit verser une pension tout les mois de plus les enfants sont encore scolarisés
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247 > fanout Messages postés 4 Statut Membre
 
Alors, il en a encore pour quelques années, sauf si il perdait son travail et qu'il se retrouve au RSA uniquement
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