Saisie sur salaire
fanout
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 juin 2015 à 21:15
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 juin 2015 à 21:15
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sleepy00
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30 juin 2015 à 00:30
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la seule facon de l'annuler c'est de faire une demande devant le JAF
sarah2012
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30 juin 2015 à 10:11
30 juin 2015 à 10:11
Bonjour,
Le jaf peut simplement être saisi par le débiteur, pour demander la suppression de la pension alimentaire.
Cependant pour arrêter la saisie sur salaire, seul l'huissier est habilité à faire la main levée. Ceci dans le cas où la pension n'est plus dûe ou bien si un nouveau jugement est rendu et que la pension a été supprimé.
Cordialement
Le jaf peut simplement être saisi par le débiteur, pour demander la suppression de la pension alimentaire.
Cependant pour arrêter la saisie sur salaire, seul l'huissier est habilité à faire la main levée. Ceci dans le cas où la pension n'est plus dûe ou bien si un nouveau jugement est rendu et que la pension a été supprimé.
Cordialement
fanout
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30 juin 2015 à 11:33
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Il veut continué le maintien de la pension mais il veut plus de saisie il n y a pas eu de jugement peur cela c est moi après conseil de mon avocate qui est fait les demarches auprès de l huissier donc normalement il ne peut retirer cette procedure je suppose
sarah2012
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30 juin 2015 à 12:03
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Mais biensûr ! qu'il vous paye directement ou via son employeur c'est du pareil au même.
eh bien non si pas de jugement, la saisie sur salaire est maintenue
eh bien non si pas de jugement, la saisie sur salaire est maintenue
sophiag
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30 juin 2015 à 18:52
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Bonjour
Il n'y a que vous , un nouveau jugement qui peut arrêter la saisie.
Donc, vous si vous ne faites pas de main levée, il ne peut rien faire et si aucun autre jugement annule la pension, ce n'est pas possible non plus.
Même si la pension est modifiée, la saisie restera en place.
Votre enfant a quel age ?
Il n'y a que vous , un nouveau jugement qui peut arrêter la saisie.
Donc, vous si vous ne faites pas de main levée, il ne peut rien faire et si aucun autre jugement annule la pension, ce n'est pas possible non plus.
Même si la pension est modifiée, la saisie restera en place.
Votre enfant a quel age ?
fanout
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30 juin 2015 à 20:51
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Mes enfants ont 17 et 11 ans il y a un jugement il doit verser une pension tout les mois de plus les enfants sont encore scolarisés
sophiag
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fanout
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30 juin 2015 à 21:15
30 juin 2015 à 21:15
Alors, il en a encore pour quelques années, sauf si il perdait son travail et qu'il se retrouve au RSA uniquement
30 juin 2015 à 01:26
donc lui peux la faire enlever après du jaf