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Récupérer son logement

fleurs42 -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je louais un appartement à un couple et tout se passait bien mais ils ont divorcés,lui a envoyé une lettre recommandée mettant fin au bail (c'est lui qui l'avait signé ) mais elle ne veut pas s'en aller.Que faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
meme si le bail est au nom de Monsieur, le fait d'être marié donne automatiquement la cotitularité a Madame, qui n'a aucune obligation de partir et peut rester dans le logement aussi longtemps qu'elle le souhaite.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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