Récupérer son logement
Bonjour,
Je louais un appartement à un couple et tout se passait bien mais ils ont divorcés,lui a envoyé une lettre recommandée mettant fin au bail (c'est lui qui l'avait signé ) mais elle ne veut pas s'en aller.Que faire?
Je louais un appartement à un couple et tout se passait bien mais ils ont divorcés,lui a envoyé une lettre recommandée mettant fin au bail (c'est lui qui l'avait signé ) mais elle ne veut pas s'en aller.Que faire?
1 réponse
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ContributeurBonjour,
meme si le bail est au nom de Monsieur, le fait d'être marié donne automatiquement la cotitularité a Madame, qui n'a aucune obligation de partir et peut rester dans le logement aussi longtemps qu'elle le souhaite.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...