Sujet Précédent Sujet Suivant

Récupérer son logement

fleurs42 - 28 juin 2015 à 16:41
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 juin 2015 à 16:57
Bonjour,
Je louais un appartement à un couple et tout se passait bien mais ils ont divorcés,lui a envoyé une lettre recommandée mettant fin au bail (c'est lui qui l'avait signé ) mais elle ne veut pas s'en aller.Que faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 28/06/2015 à 16:57
Bonjour,
meme si le bail est au nom de Monsieur, le fait d'être marié donne automatiquement la cotitularité a Madame, qui n'a aucune obligation de partir et peut rester dans le logement aussi longtemps qu'elle le souhaite.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
1

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Mon ex ne vient pas récupérer ses affaires
Tom27 -
jarjabings -

1 réponse
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse