[côte d'ivoire] refus de transcription de mon acte de naissance
peaunoir
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Modifié par sarah2012 le 27/06/2015 à 19:30
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 30 juin 2015 à 16:32
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sarah2012
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27 juin 2015 à 22:27
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Bonsoir,
Il faut faire preuve de patience. Le service d'état civil est surchargée, il leur faut donc un certain temps pour pouvoir traiter les dossiers.
Cordialement
Il faut faire preuve de patience. Le service d'état civil est surchargée, il leur faut donc un certain temps pour pouvoir traiter les dossiers.
Cordialement
peaunoir
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27 juin 2015 à 22:34
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Depuis fevrier 2011 je ne fais que cela c'est très dur sachant que les années passent .
sarah2012
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27 juin 2015 à 22:37
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ok depuis 2011, cela fait un peu beaucoup effectivement.
Y aurait il un problème avec votre acte de naissance ?
Y aurait il un problème avec votre acte de naissance ?
peaunoir
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28 juin 2015 à 18:07
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Effectivement l'acte de naissance m'a pas encore été remis je ne dispose que de mon certificat de nationalité l'ambassade trouve que mon acte de naissance est douteux alors elle a refusé de transcrir celui ci dans le régis français et que pour contestation je devais faire recours au procureur de Nantes.
sarah2012
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28 juin 2015 à 20:50
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donc voilà l'origine du problème.
Avez vous fait le nécessaire auprès du procureur de la République ? car sans son accord la transcription ne pourra jamais avoir lieu.
Vous ont il expliqué pourquoi votre acte de naissance leur semble douteux ?
Avez vous fait le nécessaire auprès du procureur de la République ? car sans son accord la transcription ne pourra jamais avoir lieu.
Vous ont il expliqué pourquoi votre acte de naissance leur semble douteux ?
peaunoir
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28 juin 2015 à 21:53
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Non je suis en Afrique dites moi que faire svp .
sarah2012
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29 juin 2015 à 10:36
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C'est pour cela que je vous posais la seconde question, à laquelle vous n'avez pas répondue.
Puisqu'il trouve que votre acte de naissance est douteux, il faut donc agir dans un premier temps sur ce point et ensuite vous pourrez saisir le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes, puisque votre acte de naissance a été établi à l'étranger.
Puisqu'il trouve que votre acte de naissance est douteux, il faut donc agir dans un premier temps sur ce point et ensuite vous pourrez saisir le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes, puisque votre acte de naissance a été établi à l'étranger.
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peaunoir
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29 juin 2015 à 11:39
29 juin 2015 à 11:39
Nous sommes 3 mon frère ma soeur et moi avons le fait notre acte ici mais eut on eu la chance d'être en France pour faire leur demande alors cela na causé aucun soucis pour le mien ils disent que la transcription ici à été fait un dimanche voilà le problème mais si cela a été fais un dimanche ce soucis est au niveau de la préfecture pas a notre niveau je suis perdue dites moi ce que je dois faire .
sarah2012
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29 juin 2015 à 14:52
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Vous devez dans un premier temps agir auprès de l'administration qui a fait l'erreur, dans votre acte de naissance Ivoirien
sarah2012
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30 juin 2015 à 16:32
30 juin 2015 à 16:32
Pourriez vous donner plus de détails sur la procédure effectuée lors de votre naissance ?
Car je ne comprends pas l'histoire de la préfecture ? votre naissance a bien été déclaré à la mairie ?
Car je ne comprends pas l'histoire de la préfecture ? votre naissance a bien été déclaré à la mairie ?
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