Licenciment
nath0611
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jee pee Messages postés 40449 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 26 juin 2015 à 20:44
jee pee Messages postés 40449 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 26 juin 2015 à 20:44
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jee pee
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26 juin 2015 à 20:44
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Salut, bonjour, s'il vous plait, merci, ... toutes ces formules usuelles de la vie sont aussi en usage sur les forums ;-)
Pour le licenciement, on parle plutôt d'indemnité que de prime.
L'indemnité légale est égale à 20% (1/5ème) du salaire mensuel par année d'ancienneté. Les salariés justifiant de plus de dix ans d'ancienneté perçoivent en plus 2/15ème de mois par année d'ancienneté après la dixième.
Pour 15 ans d'ancienneté, indemnité légale :
Donc indemnité légale pour 15 ans = 3,66 mois.
Mais il faut regarder la convention collective dont tu dépends car l'indemnité peut être supérieure.
En cas de faute simple, le salarié a droit aux indemnités. Mais aucune indemnité de licenciement n'est due en cas de faute grave ou de faute lourde (hormis les indemnités de congés payés).
ref : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1267-indemnit-s-de-licenciement-calcul-et-montant/
voir les cas particuliers pour les travailleurs handicapés : https://travailleur-handicape.ooreka.fr/comprendre/licenciement-travailleur-handicape
cdlt
Pour le licenciement, on parle plutôt d'indemnité que de prime.
L'indemnité légale est égale à 20% (1/5ème) du salaire mensuel par année d'ancienneté. Les salariés justifiant de plus de dix ans d'ancienneté perçoivent en plus 2/15ème de mois par année d'ancienneté après la dixième.
Pour 15 ans d'ancienneté, indemnité légale :
- 0,2 mois de salaire par année d'ancienneté, 15 X 0,2 = 3 mois
- auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois à partir de dix ans d'ancienneté, 5 ans X 2/15 = 10/15 = 0,66 mois
Donc indemnité légale pour 15 ans = 3,66 mois.
Mais il faut regarder la convention collective dont tu dépends car l'indemnité peut être supérieure.
En cas de faute simple, le salarié a droit aux indemnités. Mais aucune indemnité de licenciement n'est due en cas de faute grave ou de faute lourde (hormis les indemnités de congés payés).
ref : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1267-indemnit-s-de-licenciement-calcul-et-montant/
voir les cas particuliers pour les travailleurs handicapés : https://travailleur-handicape.ooreka.fr/comprendre/licenciement-travailleur-handicape
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