Fin de cdd

deedlit Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2015 - 26 juin 2015 à 01:23
deedlit Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2015 - 28 juin 2015 à 02:00
Bonjour,

J'ai eu un accident de travail, normalement si ce dernier n'aurait pas eu lieu, j'aurai été renouveler automatiquement par la collectivité pour laquelle je travaille. Le soucis c'est que celle-ci m'indique, que je ne peux pas être renouveler car je suis inapte au travail.
par conséquent il m'enverront une lettre recommandé, mais il ne me paieront pas mes congés, car quand je reviendrai (lorsque le médecin aura consolider mon arrêt) je pourrais les récupérer, sachant qu'ils m'ont bien spécifiés que je perdais mon ancienneté donc 1 an de service( primes et bons de cadeaux) mais je conservais mes congés?
Comment cela peut-être possible?

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
26 juin 2015 à 06:24
Bonjour,

pouvez vous nous donner les date de votre dernier contrat ?
la collectivité doit effectivement vous signifier de façon expresse le renouvellement ou non de votre contrat.
Dans votre cas, elle ne vous paiera les CP uniquement si vous n'avez pas pu les prendre du fait de la maladie. donc, elle attendra le terme de votre contrat pour vous les regler.

Cordialemenent
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deedlit Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2015
27 juin 2015 à 16:34
Bonjour,

Ma fin de contrat est le 30 juin j'ai bien reçu la lettre de non renouvellement, ils m'ont versés mon salaire mais pas mes congés. il faut dire que dans ma mairie ils nous fournissent un carton annuelle d'un vingtaine de jour sans compter les RTT. Mais ils m'ont bien dit qu'ils me les paieront que si je ne reviens pas, hors quand on met un terme à une fin de contrat on se doit de payer les congés.

Cordialement,
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 27/06/2015 à 18:10
hors quand on met un terme à une fin de contrat on se doit de payer les congés
n'affirmez pas ce que vous ne savez pas.... ils sont payés uniquement si ils n'ont pas été pris du fait de la maladie ou de l'employeur. Dans les autres cas, ils sont perdus !

de plus, dans les collectivités, les salaires sont établis avant le 15 du mois. Donc, si vous etiez en AM a cette date, cette dernière ne pouvait pas savoir (sauf si votre arret allait jusqu'au 30 juin) que vous ne reviendrez pas..... Donc, vos cp seront payés en juillet, et dans la fonction publique, le nombre de jours et égal a 5 fois le nombre de vacations hebdomadaire.
combien de jours acquis et combien de pris ?
de quand date votre Arret en AT
Cordialement
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deedlit Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2015
Modifié par deedlit le 28/06/2015 à 02:04
Et bien pour les avoir eu au téléphone 2fois ils m'ont bien indiqué qu'ils ne me les paieraient que si je reviens pas. Car je leur ai demandé pour les congés, ils m'ont bien précisé qu cela ne changeait pas, mais que je perdais mon ancienneté à mon retour, car ils se baseront sur une nouvelle entrée, chose illogique si je conserve mes CA. J'ai eu mon accident de travail le 29 mai, je leur ai fournit mon premier arrêt qui allait jusqu'au 7 juin, puis le second jusqu'au 16 juillet(vu que je me suis fait opérer le 5juin), ils savaient parfaitement ma prolongation d'AT depuis le 5 juin
Ils m'ont dit de revenir vers eux, quand mon médecin aura fait la phase de consolidation, ou du moins indiqué que j'étais apte à reprendre le travail.
Avant mon AT j'avais acquis 23CA . J'avais pris seule 3 CA et le reste était des RTT
Je me permet d'affirmer, car ce n'est pas la première fois que je travaille dans la fonction publique, au département lorsque je ne les avaient pas prit , ils me les ont payés, à la fin de mon contrat.

Cordialement,
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