Ouverture d'un restaurant
nanou3694
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 juin 2015 à 18:16
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 juin 2015 à 18:16
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25 juin 2015 à 19:12
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Dans un premier temps, direction la mairie du lieu d'implantation du restau.
nanou3694
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25 juin 2015 à 22:26
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et quoi d'autre car on y est déjà aller ... =/
BmV
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25 juin 2015 à 22:56
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Et ils ont dit quoi ???
nanou3694
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25 juin 2015 à 23:18
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la mairie mon dit que la seule chose qui les concerné c'etait pour la terrasse du local rien de plus.
BmV
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nanou3694
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26 juin 2015 à 07:59
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La terrasse est sur domaine public ?
nanou3694
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bonsoir
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BmV
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27 juin 2015 à 18:16
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Et une déclaration en mairie !
Voir ici >>> https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
et ici >>> http://www.loir-et-cher.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_infos_pour_le_public_cle1dfaef.pdf
Et s'agissant d'un ERP, le maire doit aussi autoriser les travaux et son ouverture, avec passage éventuel de la commission de sécurité.
Ici >> https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687
Voir ici >>> https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
et ici >>> http://www.loir-et-cher.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_infos_pour_le_public_cle1dfaef.pdf
Et s'agissant d'un ERP, le maire doit aussi autoriser les travaux et son ouverture, avec passage éventuel de la commission de sécurité.
Ici >> https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687