Loi Alur - Préavis réduit vs contrat de bail

BelAmi -  
 BelAmi -
Bonjour,

Je viens vers vous car une connaissance habitant en zone tendue souhaite déménager et rompre son contrat de bail signé en août 2014. Si j'ai bien compris, normalement le préavis est réduit à 1 mois.

Néanmoins, le contrat de bail ne mentionne pas ce préavis ne fait que mentionner un préavis de 3 mois...

Pouvez-vous me dire si dans ce cas là la loi Alur est applicable?

Par avance, merci et bonne journée.

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
     
    Bonjour,

    oui, le préavis de 1 mois s'applique en zone tendue.
    Cf. : https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833/preavis-reduit-le-logement-se-situe-dans-une-zone-tendue
    Cdlt.
    2
    1. BelAmi
       
      Merci pour votre retour. Donc même si le bail mentionne un préavis de 3 mois, celui-ci est bien réduit du fait de la loi Alur?
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
       
      Bonjour,
      les baux indiquent toujours 3 mois pour les logements loués en Résidence principale et vides qui est un préavis normal. Le préavis réduit est une exception qui est spécifié par la loi 89-462 du 06/07/1989.
      Cordialement
      0
    3. BelAmi
       
      Merci à vous!
      0

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