Loi Alur - Préavis réduit vs contrat de bail
BelAmi
-
BelAmi -
BelAmi -
Bonjour,
Je viens vers vous car une connaissance habitant en zone tendue souhaite déménager et rompre son contrat de bail signé en août 2014. Si j'ai bien compris, normalement le préavis est réduit à 1 mois.
Néanmoins, le contrat de bail ne mentionne pas ce préavis ne fait que mentionner un préavis de 3 mois...
Pouvez-vous me dire si dans ce cas là la loi Alur est applicable?
Par avance, merci et bonne journée.
Je viens vers vous car une connaissance habitant en zone tendue souhaite déménager et rompre son contrat de bail signé en août 2014. Si j'ai bien compris, normalement le préavis est réduit à 1 mois.
Néanmoins, le contrat de bail ne mentionne pas ce préavis ne fait que mentionner un préavis de 3 mois...
Pouvez-vous me dire si dans ce cas là la loi Alur est applicable?
Par avance, merci et bonne journée.
A voir également:
- Loi Alur - Préavis réduit vs contrat de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Loi alur - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Salon des locataires
1 réponse
Bonjour,
oui, le préavis de 1 mois s'applique en zone tendue.
Cf. : https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833/preavis-reduit-le-logement-se-situe-dans-une-zone-tendue
Cdlt.
oui, le préavis de 1 mois s'applique en zone tendue.
Cf. : https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833/preavis-reduit-le-logement-se-situe-dans-une-zone-tendue
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les baux indiquent toujours 3 mois pour les logements loués en Résidence principale et vides qui est un préavis normal. Le préavis réduit est une exception qui est spécifié par la loi 89-462 du 06/07/1989.
Cordialement