Annulation d'1document d'arpentage,rôle de la publicité fonciere

talitrus1 - 25 juin 2015 à 11:20
 talitrus1 - 27 juin 2015 à 22:42
Bonjour,
L'observation du plan cadastral de notre propriété montre que des parcelles ont été divisées .Certaines d'entre elles correspondent à l'assiette de la route ??????
. La Mairie nous a expliqué, que la route a été réalisée en 1958 ( soit 4 ans avant notre achat) , que le Maire de l'époque " a fait réaliser les travaux mais n'a pas pensé à concrétiser administrativement par un document d'arpentage "
Pour régulariser, 31 ans après 1989 , ce document d'arpentage a été établi et déposé au service du cadastre pour numérotation (ce qui semble avoir été fait) or, quand nous avons acheté, la propriété se situait au dessus de la route Sur l'acte de vente de Janvier 1962 il est d'ailleurs stipulé " Il est précisé que les immeubles et parcelles vendus se trouvent toutes au dessus et d'un seul côté du chemin carrossable vicinal reliant le quartier du.......au quartier du ....... Ce chemin carrossable vicinal sert de limite aux immeubles et parcelles vendus "= route
Toute notre propriété semble avoir migré vers l'Est pour englober la route
Pouvons nous faire annuler ce travail d'arpentage signé par la Mairie mais par aucun des propriétaires le long de cette route ????
A la publicité foncière ces parcelles nous appartiennent ,ne sont pas de la route car elles ont des oliviers dessus .La publicité foncière n'a pas été mis au courant .......
Est-il normal que le cadastre soit remanié sans que la propriété foncière soit au courant ???
Merci pour vos réponses

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
25 juin 2015 à 11:34
Bonjour,

Le cadastre n'est qu'un outil servant de base à la fiscalité, il n'est pas justificatif des dimensions ou implantation d'un terrain.

Mais vous pouvez demander à la mairie de faire faire un bornage afin que la situation soit clarifiée.
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Bonsoir,
Merci d'avoir lu et répondu à mon message mais pensez-vous que la mairie va accepter facilement de faire faire ce travail de bornage qui a un coût?
les documents du Notaire n'ont pas de valeurs ??
Encore merci
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732 > talitrus1
26 juin 2015 à 08:41
Bonjour,

Vous ne risquez rien en demandant à la mairie.
Au pire il faudra partager les frais du géomètre, peut-être (au pifomètre) une dépense, pour vous d'environ 300 €.
De quels documents du Notaire parlez-vous ?
(souvent il s'agit simplement d'un résumé d'un extrait cadastral, est-ce celà ?)
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talitrus1 > ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024
26 juin 2015 à 21:01
Bonsoir,
Je parlais de l'acte de vente de 1962 que nous avons signé chez le notaire lors de l'achat de la propriété Acte signé 4 ans après la construction de la route Sur cet acte le Notaire précise " que les immeubles et parcelles vendus se trouvent toutes au dessus et d'un seul côté du chemin carrossable vicinal reliant le quartier du.......au quartier du ....... Ce chemin carrossable vicinal sert de limite aux immeubles et parcelles vendus " ( chemin carrossable c'est la route ) Chez le Notaire ( décédé depuis ), sur le plan associé à l'acte, il a schématisé au crayon à papier la route mais sans légende
Merci de me consacrer un peu de votre temps
Etes - vous géomètre ou un technicien dans cette partie ?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732 > talitrus1
27 juin 2015 à 11:17
Bonjour,
Ni l'un, ni l'autre !
Mais j'ai eu ce genre de problème lors de l'achat de mon terrain en 1980 : la surface de 1725 m² comportait une partie du chemin qui la bordait sur un côté, tout le long j'avais entre 1 m et 1,80 m qui était sur le chemin, car la commune avait élargi le chemin sans rien demander aux propriétaires (qui ne demeuraient plus dans la commune depuis très longtemps).
J'ai demandé, ainsi que 2 autres propriétaires, à la commune de borner le chemin, la commune a donc payé un géomètre ainsi que les mises à jour du cadastre, résultat : ma parcelle ne fait plus que 1582 m² !
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talitrus1 > ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024
27 juin 2015 à 22:42
Bonsoir,
C'est vrai que les propriétaires ont donné du terrain mais 4 ans avant notre achat Le notaire devait se méfier en donnant toutes ces précisions J'espère qu'on va pouvoir faire quelque chose d'où ma question
Merci
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