Quel droit avec la capacite de transport des personnes

haj -  
Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je veux savoir deux choses
1- avec la capacité de transport est ce que je peux faire une société de VTC ?
2- le cas d'avoir la capacité de moins 9 places ;je dois faire une autre formation pour passer l'examen de +9 place?

1 réponse

  1.
    benjamin911 Messages postés 2 Statut Membre
     
    1 oui
    2 oui , il s'agit de 2 diplômes différent
    0
    1. Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
       
      Bonjour Benjamin911,

      La premiere réponse est: NON.
      Il faut être titulaire de la carte pro VTC pour créer une société de VTC. Avec la capacité transport, vous ne pouvez créer qu'une société sous LOTI. Il s'agit de 2 législations différentes...

      Cordialement,
      0

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