Quel droit avec la capacite de transport des personnes
haj
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24 juin 2015 à 13:56
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 5 juil. 2015 à 18:52
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1 réponse
benjamin911
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dimanche 5 juillet 2015
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5 juillet 2015
5 juil. 2015 à 18:30
5 juil. 2015 à 18:30
1 oui
2 oui , il s'agit de 2 diplômes différent
2 oui , il s'agit de 2 diplômes différent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2015 à 18:52
La premiere réponse est: NON.
Il faut être titulaire de la carte pro VTC pour créer une société de VTC. Avec la capacité transport, vous ne pouvez créer qu'une société sous LOTI. Il s'agit de 2 législations différentes...
Cordialement,