Quel droit avec la capacite de transport des personnes
haj
-
Ventdest77 Messages postés 1383 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1383 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je veux savoir deux choses
1- avec la capacité de transport est ce que je peux faire une société de VTC ?
2- le cas d'avoir la capacité de moins 9 places ;je dois faire une autre formation pour passer l'examen de +9 place?
je veux savoir deux choses
1- avec la capacité de transport est ce que je peux faire une société de VTC ?
2- le cas d'avoir la capacité de moins 9 places ;je dois faire une autre formation pour passer l'examen de +9 place?
A voir également:
- Quel droit avec la capacite de transport des personnes
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Des héritiers réduisent leurs frais de succession de 3130 € en adressant une requête à leur notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide
- Livre capacité de transport pdf gratuit ✓ - Forum Entreprise et sociétés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La premiere réponse est: NON.
Il faut être titulaire de la carte pro VTC pour créer une société de VTC. Avec la capacité transport, vous ne pouvez créer qu'une société sous LOTI. Il s'agit de 2 législations différentes...
Cordialement,