Sujet Précédent Sujet Suivant

PV pour non paiement stationnement en moto !

golfph Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 - 23 juin 2015 à 21:42
 Avoka - 24 juin 2015 à 09:56
Bonjour,
Est ce que quelqu'un sait si on peut être sanctionné d'un PV pour non acquittement de la redevance sur une zone de stationnement payant alors qu'on est en moto?
Merci
Paul.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Avoka
24 juin 2015 à 09:56
Bonjour,

Si vous prenez un emplacement, oui.
0

Discussions similaires

Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses
Billet borne paiement espèces
Doudou -
Pierrecastor -

3 réponses
Station service paiement espece ou CB obligatoire ?
lolomina2 -
Utilisateur anonyme -

16 réponses
Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses