Déplacement d'un représentant de la mairie
Résolu
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maylin27
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mercredi 2 février 2011
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23 juin 2015 à 20:52
23 juin 2015 à 20:52
Bonjour,
En France l'obligation est de se marier dans une pièce ou "trône" la Marianne et il faut l'autorisation du Tribunal et un motif valable (Personne alitée, handicapée etc...) pour la déplacer afin de marier hors de la salle habituelle.
Cordialement
En France l'obligation est de se marier dans une pièce ou "trône" la Marianne et il faut l'autorisation du Tribunal et un motif valable (Personne alitée, handicapée etc...) pour la déplacer afin de marier hors de la salle habituelle.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2015 à 21:16