Participation aux frais de maison de retraite

Résolu
papou - 23 juin 2015 à 17:12
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 23 juin 2015 à 17:21
Bonjour,
marie regime separation de bien sui-je oblige de participer aux frais de la maison de retraite merci
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2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
23 juin 2015 à 17:19
Bonjour,

si j'ai bien compris, vous demandez si malgré le fait que vous soyez sous le régime de séparation de biens, vous devez participer aux frais de la maison de retraite de votre époux ?!

Oui, les époux se doivent assistance et sont obligés alimentaires l'un de l'autre:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196

Cordialement
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 390
23 juin 2015 à 17:21
Bonjour,

les enfants et beaux-enfants sont obligés alimentaires de leurs parents et beaux-parents dans le besoin, et je ne pense pas que le régime matrimonial soit pris en compte, en tout cas je ne l'ai jamais vu nulle part.
Cf. ce lien (entre de nombreux autres) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Cdlt.
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