Stationnement et "sequestration" de voiture
Barbouill58
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relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 23 juin 2015 à 12:54
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relou
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23 juin 2015 à 12:54
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bonjour
s'agissant d'une propriété privée le restaurateur peut fermer le portail quand il quitte et ferme son restaurant .Même si je conçois qu'il n'est pas très commerçant en agissant ainsi il aurait du prévenir d'une heure de fermeture.
s'agissant d'une propriété privée le restaurateur peut fermer le portail quand il quitte et ferme son restaurant .Même si je conçois qu'il n'est pas très commerçant en agissant ainsi il aurait du prévenir d'une heure de fermeture.