Stationnement et "sequestration" de voiture

Barbouill58 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 - 23 juin 2015 à 11:43
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 23 juin 2015 à 12:54
Nous sommes allés dimanche dernier déjeuner dans un restaurant doté d'un parking. Après déjeuner, nous avons décidé de faire une promenade digestive. A notre retour le restaurateur avait fermé le parking à clé et mis une grosse chaine autour de la porte. Lorsque nous avons essayé de le joindre il nous a indiqué ne pas pouvoir revenir avant le lendemain. Ce qui a occasionné de nombreux frais (nous étions 7 et toutes nos voitures étaient à l'intérieur du parking). Sachant qu'aucune mention de fermeture n'était exprimée sur ledit parking, le restaurateur avait-il le droit de "séquestrer nos voitures" ? Avons-nous un recours pour récupérer les sommes que nous avons du débourser pour pallier à cette situation (hôtel, train pour certains...).Merci +++ de tous les éléments de réponses que vous pourriez me fournir.

1 réponse

relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352
23 juin 2015 à 12:54
bonjour
s'agissant d'une propriété privée le restaurateur peut fermer le portail quand il quitte et ferme son restaurant .Même si je conçois qu'il n'est pas très commerçant en agissant ainsi il aurait du prévenir d'une heure de fermeture.
0